C. VERDISSEMENT

Considérant que le verdissement est indissociable de la performance et de la gouvernance, la commission a adopté 2 amendements du rapporteur.

À l'article 15, la commission a adopté un amendement ( COM-14 ) pour prolonger jusqu'en 2026 le dispositif de suramortissement en faveur du verdissement du transport de marchandises et des infrastructures portuaires .

La commission a enfin adopté un amendement du rapporteur portant article additionnel après l'article 15, qui prévoit enfin la possibilité, pour les GPM volontaires, d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'optimisation des coûts et, le cas échéant, de réduction des éventuels surcoûts de manutention fluviale, dans le cadre d'une instance de discussion qui rendrait compte de ses échanges au Parlement et au CNPL, afin de favoriser le report modal vers les modes massifiés ( COM-25 ).

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