Rapport général n° 138 (2020-2021) de MM. Michel CANEVET et Jean-Claude REQUIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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Synthèse du rapport (264 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION
SE POURSUIT EN 2021, CONFORMÉMENT AUX ENGAGEMENTS PRIS EN 2018
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A. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS EN
2021, GONFLÉE PAR LE RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DE L'AGENCE
FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
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B. LE PROGRAMME 110 : DES CRÉDITS
CONTRAINTS PAR LE CYCLE DE RECONSTITUTION DES FONDS MULTILATÉRAUX
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C. LE PROGRAMME 365 : UN RENFORCEMENT DES
FONDS PROPRES DE L'AFD QUI RESTE, À CE STADE, NEUTRE POUR LE BUDGET DE
L'ÉTAT
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D. LE PROGRAMME 209 : UNE ACCENTUATION DE
L'EFFORT EN FAVEUR DE L'AIDE HUMANITAIRE
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1. Un renforcement de l'action bilatérale,
notamment au profit de l'aide humanitaire
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2. La hausse des contributions volontaires aux
organisations multilatérales motivée par le renforcement de
l'aide humanitaire
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3. La modification de l'architecture
budgétaire de l'Union européenne explique la baisse faciale
de la contribution française à la politique européenne de
développement
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1. Un renforcement de l'action bilatérale,
notamment au profit de l'aide humanitaire
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E. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS »
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A. UNE HAUSSE SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS EN
2021, GONFLÉE PAR LE RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DE L'AGENCE
FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
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II. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DE LA
FRANCE : UNE POLITIQUE PUBLIQUE EN COURS DE RÉÉQUILIBRAGE
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A. LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
HAUSSIÈRE A PERMIS À LA FRANCE DE MAINTENIR SON RANG PARMI LES
PRINCIPAUX DONATEURS
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B. LE CICID DE FÉVRIER 2018 A APPORTÉ
UN CADRAGE NÉCESSAIRE, QUI TARDE TOUTEFOIS À ÊTRE TRADUIT
DANS UNE LOI DE PROGRAMMATION RENOUVELÉE
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C. LA CRISE SANITAIRE N'A PAS REMIS EN CAUSE LES
ORIENTATIONS À LONG TERME DE L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
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A. LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
HAUSSIÈRE A PERMIS À LA FRANCE DE MAINTENIR SON RANG PARMI LES
PRINCIPAUX DONATEURS
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III. L'AGENCE FRANÇAISE DE
DÉVELOPPEMENT : UN OPÉRATEUR EN PLEINE MUTATION, DONT LA
CROISSANCE DOIT ÊTRE MAITRISÉE
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I. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION
SE POURSUIT EN 2021, CONFORMÉMENT AUX ENGAGEMENTS PRIS EN 2018
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES