C. LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024, DES DÉLAIS POUR L'INSTANT TENUS, UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE À PRÉCISER POUR MIEUX MAÎTRISER LES FACTEURS DE SURCOÛT
Le tableau ci-après retrace l'évolution des crédits demandés pour 2021 au titre du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
La montée en charge des dépenses liées à la préparation de la compétition s'intensifie en 2021 , essentiellement pour les crédits de paiement, dont le montant est en progression de plus de 81 %.
Évolution des crédits du programme
350
« Jeux olympiques et paralympiques
2024 »
(en millions d'euros)
|
LFI 2020 |
PLF 2021 |
Évolution 2020-2021 |
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » |
320 |
129,5 |
340,3 |
225,6 |
+ 6,3 % |
+ 74,2 % |
|
Action 02 « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Action 03 « Haute performance des Jeux olympiques et paralympiques |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Action 04 « Héritage des Jeux olympiques et paralympiques » |
1,7 |
11,1 |
5,1 |
+ 553 % |
- |
|
|
Action 05 « Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques » (nouveau ) |
3,3 |
3,3 |
- |
- |
||
|
Total |
321,7 |
129,25 |
354,7 |
234,1 |
+ 10,3 % |
+ 81,1 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Les versements publics à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) interviennent en application du pacte financier conclu le 18 juin 2018 entre l'État et les collectivités territoriales partenaires 17 ( * ) , conformément au tableau ci-après.
Échéancier des contributions publiques à la Solidéo
(en millions d'euros de 2016)
|
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
Total |
|
|
Collectivités territoriales |
36,1 |
47,7 |
58,3 |
62,1 |
66,3 |
65,7 |
54,7 |
54,2 |
445,2 |
|
État |
49 |
63,4 |
120 |
200 |
200 |
190 |
70 |
40,5 |
932,9 |
|
Total |
85 |
111,1 |
178,3 |
262,1 |
266,3 |
255,7 |
124,7 |
94,7 |
1 378,1 |
Source : commission des finances du Sénat
Cet échéancier porte toutefois sur des montants non actualisés , en euros à la valeur de 2016. Une « clause de revoyure » a été prévue pour 2021 afin de tenir compte du coût supplémentaire résultant de l'actualisation des dépenses, estimé à près de 245 millions d'euros sur la période 2018-2025 18 ( * ) .
Pour l'État, la majoration s'élève à 165,7 millions d'euros, soit une hausse de près de 18 % de sa contribution . Une partie a d'ores-et-déjà été prise en compte en 2020, avec une dotation complétée de 9,25 millions d'euros à cet effet.
Si la Solidéo fait valoir que le confinement et la reprise progressive de l'activité n'ont pas affecté l'avancement des travaux , ce que confirme la maquette de performances, il en résultera toutefois un renchérissement de ses dépenses qualifié d'« assez substantiel » , « sous le triple effet de l'actualisation des coûts sous l'effet de l'inflation, des fortes tensions sur le marché de la construction en Île-de-France actuellement et, dans une moindre mesure, de l'impact de la crise sanitaire sur les chantiers de travaux » 19 ( * ) .
C'est ce qui explique que, pour 2021, les crédits demandés au titre de l'action 01 s'élèvent à 225,1 millions d'euros, contre 200 millions d'euros prévus au terme de l'échéancier ci-avant.
Ces trois facteurs de dynamisme des coûts ont justifié l'élaboration d'une nouvelle maquette financière , adoptée par le conseil d'administration de la Solidéo le 13 octobre dernier, afin d'être en mesure de respecter l'enveloppe initialement prévue, sur la base de la revue de projet olympique validée par le conseil d'administration de Paris 2024 le 30 septembre dernier.
Les principaux postes d'économies sont les suivants :
- un échelonnement en deux phases de la réalisation des logements dans le cadre de l'opération de construction du village des médias ;
- une transformation de l'ouvrage de franchissement du Bourget, initialement prévu pour des circulations routières, en une passerelle destinée aux mobilités douces ;
- une réduction de la réserve prévue pour la réalisation des voies olympiques, constituée pour couvrir les besoins exprimés par la préfecture de police de Paris en matière de vidéo-protection.
Par ailleurs, certains postes sont sortis de la maquette financière de la Solidéo pour être directement pris en charge par l'État - sans qu'il en résulte donc une économie - comme pour les centres de préparation aux Jeux.
Compte tenu des surcoûts par ailleurs enregistrés, la progression nette de l'enveloppe totale s'élève à plus de 2 %, hors effets liés à l'actualisation.
* 17 À savoir la région Île-de-France, la ville de Paris, la métropole du Grand Paris, les Conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et des Yvelines, les établissements publics territoriaux de Plaine Commune et de Paris, Terres d'envol, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines, ainsi que les communes du Bourget, de Dugny et de Marseille.
* 18 Sur la base d'une hypothèse d'évolution moyenne de 2,8 % par an des prix dans la construction, retenue à partir de plusieurs indices techniques.
* 19 Réponse au questionnaire budgétaire.