Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Éric JEANSANNETAS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. LE DYNAMISME TENDANCIEL DE LA MISSION SE POURSUIT
EN 2021, MOTIVÉ PAR LE DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES DE
L'ENGAGEMENT ET LA PRÉPARATION DES OLYMPIADES DE 2024
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A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DEMANDÉS DE
12,5 %, QUI RÉSULTE ESSENTIELLEMENT DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
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B. UNE PROGRESSION TENDANCIELLE, QUI ACTE LA
CONCENTRATION SUR TROIS DISPOSITIFS, REPRÉSENTANT PRÈS DES TROIS
QUARTS DES CRÉDITS DEMANDÉS
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C. UN SOUTIEN COMPLÉMENTAIRE MAIS PARFOIS
OPPORTUNISTE AU TITRE DU « PLAN DE RELANCE »
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A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DEMANDÉS DE
12,5 %, QUI RÉSULTE ESSENTIELLEMENT DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
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II. LE BUDGET DES SPORTS SE REDRESSE POUR LA
PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2017, MAIS DES INCERTITUDES MAJEURES
SUBSISTENT
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A. UNE INVERSION BIENVENUE DE LA TENDANCE À
LA BAISSE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF CONSTATÉE DEPUIS 2017, MAIS
QUI RESTE SUJETTE À CAUTION
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B. LA CRISE SANITAIRE, UNE « BOMBE
À RETARDEMENT » POUR LE MOUVEMENT SPORTIF À MIEUX
ANTICIPER
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1. La crise sanitaire affecte durement le mouvement
sportif à tous les niveaux
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2. Pour être en mesure de répondre
à ce défi, les retards de la mise en place de la nouvelle
gouvernance du sport devront être rapidement rattrapés
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3. La décision tardive de
déménagement du laboratoire d'analyses de l'Agence
française de lutte contre le dopage entraîne surcoûts et
incertitudes sur sa capacité à rester dans la course mondiale de
la lutte antidopage
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1. La crise sanitaire affecte durement le mouvement
sportif à tous les niveaux
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C. LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024,
DES DÉLAIS POUR L'INSTANT TENUS, UNE ENVELOPPE BUDGÉTAIRE
À PRÉCISER POUR MIEUX MAÎTRISER LES FACTEURS DE
SURCOÛT
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A. UNE INVERSION BIENVENUE DE LA TENDANCE À
LA BAISSE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF CONSTATÉE DEPUIS 2017, MAIS
QUI RESTE SUJETTE À CAUTION
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III. LE DÉPLOIEMENT DU SERVICE NATIONAL
UNIVERSEL, DONT LE COÛT DÉRIVE SENSIBLEMENT PAR RAPPORT AUX
PRÉVISIONS INITIALES, NE SAURAIT S'OPÉRER AU DÉTRIMENT DU
SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE
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A. UN RENFORCEMENT BIENVENU DES MOYENS
DÉDIÉS À LA VIE ASSOCIATIVE
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B. UN ACCROISSEMENT DU SERVICE CIVIQUE AU TITRE DE
LA RELANCE QUI POSE DES QUESTIONS
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C. UN DÉPLOIEMENT DU SERVICE NATIONAL
UNIVERSEL QUI MET EN LUMIÈRE LA DÉRIVE DES COÛTS DU
DISPOSITIF ET SUSCITE LE DOUTE SUR LA SOUTENABILITÉ DE SA
GÉNÉRALISATION
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A. UN RENFORCEMENT BIENVENU DES MOYENS
DÉDIÉS À LA VIE ASSOCIATIVE
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I. LE DYNAMISME TENDANCIEL DE LA MISSION SE POURSUIT
EN 2021, MOTIVÉ PAR LE DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES DE
L'ENGAGEMENT ET LA PRÉPARATION DES OLYMPIADES DE 2024
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 70 (nouveau)
Expérimentation d'un dispositif d'accompagnement des associations
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ARTICLE 71 (nouveau)
Rapport sur le fonds pour le développement de la vie associative
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ARTICLE 72 (nouveau)
Rapport sur les conséquences pour les associations de la réduction du nombre de contrats aidés
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ARTICLE 73 (nouveau)
Rapport sur les moyens alloués à la lutte contre la radicalisation
dans les associations sportives
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ARTICLE 70 (nouveau)
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EXAMEN EN COMMISSION