Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Sébastien MEURANT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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Synthèse du rapport (288 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
UNE MISSION N'OFFRANT QU'UNE VISION PARTIELLE DES DÉPENSES LIÉES À L'IMMIGRATION, DANS UN CONTEXTE D'ABSENCE DE MAÎTRISE DES FLUX
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I. UN CONTEXTE MIGRATOIRE TOUJOURS TENDU ET
INCONTRÔLÉ
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II. UNE STABILISATION DES CRÉDITS DE LA
MISSION, N'EMPÊCHANT PAS UN DÉPASSEMENT DE LA PROGRAMMATION
TRIENNALE
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A. L'IMPORTANCE RELATIVE DES DÉPENSES
DÉDIÉES À L'ASILE S'ACCROÎT
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B. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
DEMANDÉS DE 2 %
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C. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE CADUQUE, MAIS DONT
LE DÉPASSEMENT DE PLUS DE 5 % TRADUIT LE DÉRAPAGE DES
DÉPENSES D'ASILE
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D. UN RECOURS CONTESTABLE AU PLAN DE RELANCE POUR
FINANCER DES ACTIONS DE LA MISSION
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A. L'IMPORTANCE RELATIVE DES DÉPENSES
DÉDIÉES À L'ASILE S'ACCROÎT
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I. UN CONTEXTE MIGRATOIRE TOUJOURS TENDU ET
INCONTRÔLÉ
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SECONDE PARTIE
ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE » : UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES D'ASILE DANS UN
CONTEXTE DE FORTE INCERTITUDE
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A. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES
LIÉES À L'ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE EN CONSÉQUENCE
DE L'AUGMENTATION DES DÉLAIS D'EXAMEN
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B. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE : UNE HAUSSE DES DÉPENSES
NÉCESSAIRE MAIS INSUFFISANTE SUR UNE ACTION EN TENSION
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C. UNE CROISSANCE DU NOMBRE DE PLACES
D'HÉBERGEMENT, DONT L'ARTICULATION DEMEURE INSUFFISAMMENT
RATIONALISÉE
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D. UNE SUBVENTION DE L'OFPRA EN STAGNATION DANS UN
CONTEXTE D'AUGMENTATION DES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES
D'ASILE
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A. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES
LIÉES À L'ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE EN CONSÉQUENCE
DE L'AUGMENTATION DES DÉLAIS D'EXAMEN
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II. LE PROGRAMME 104
« INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE » : LA LENTE CONCRÉTISATION DE LA
RÉFORME DU PARCOURS D'INTÉGRATION
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I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE » : UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES D'ASILE DANS UN
CONTEXTE DE FORTE INCERTITUDE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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EXAMEN EN COMMISSION