B. LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX CHAMPS DE COOPÉRATION ET LE RENFORCEMENT DES LIENS EXISTANTS
Malgré la restriction liée à la neutralité helvétique, l'accord permettra à nos deux pays d'étendre le champ de coopération à de nouveaux domaines. Les domaines de coopération sont ainsi prévus, de manière large et non exhaustive, à l' article 3 . Plusieurs d'entre eux revêtent une importance stratégique : cyberdéfense, protection NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique), spatial militaire, etc.
1. La cyberdéfense, la protection NRBC et le spatial militaire
L'armée suisse bénéficie d'une réelle expertise dans certains domaines stratégiques tels que la cyberdéfense ou encore la lutte contre les agents NRBC ; le renforcement de notre coopération dans ces domaines bénéficiera à nos forces armées.
La Suisse a également souhaité collaborer dans le domaine du spatial militaire en manifestant son intérêt pour l'accès à des images satellite de haute qualité via une participation au nouveau système français de satellites d'observation militaire, dénommé « CSO » (composante spatiale optique), élaboré à des fins de renseignements.
CSO-1, le premier des trois satellites prévus, a été mis en orbite le 19 décembre 2018. Le système et ses stations terrestres devraient être pleinement opérationnels en 2022. La France offre la possibilité aux pays européens de participer à ce système à travers des accords bilatéraux : l'Allemagne, la Suède et la Belgique ont déjà rejoint la communauté CSO, et devraient être prochainement rejoints par la Suisse qui est dépourvue de capacités satellitaires propres. Cette participation sera compatible avec le principe de neutralité ; une clause de suspension devrait permettre d'interrompre immédiatement, et à tout moment, la collaboration pour des impératifs liés à ce principe cardinal pour nos voisins.
Le domaine du renseignement militaire n'était pas abordé par les accords de 1997 et 2003, tout comme celui de la cyberdéfense. Ainsi, le nouvel accord tient compte du développement des nouvelles menaces et de la nécessité de coopérer en la matière avec nos alliés.
Pour le traitement des informations classifiées produites ou échangées dans le cadre de la coopération, l' article 5 renvoie aux stipulations de l'accord franco-suisse du 16 août 2006 relatif à l'échange et la protection réciproque des informations classifiées.
2. Les domaines aériens et terrestres
Ce nouvel accord facilitera également les exercices conjoints entre nos armées de terre, notamment lors de déploiements en zone transfrontalière. En effet, l'un des objectifs de l'accord est d'alléger les procédures administratives imposées par l'accord de 2003 ; aussi prévoit-il une clause évolutive permettant de faire varier le périmètre de la coopération en fonction des besoins à venir, sans nécessité de réviser l'accord.
En outre, l' article 3 fait de la formation des instructeurs et des pilotes un domaine essentiel de la coopération franco-suisse, en précisant qu'elle peut prendre la forme « d'activités d'instruction et de formation des membres du personnel, ainsi que des exercices et entraînements dans les installations respectives des parties, dans l'espace aérien et sur des bases aériennes . Ces activités sont effectuées conjointement ou individuellement par l'une ou l'autre des parties sur le territoire de l'autre partie ou à bord de l'un de ses aéronefs ou navires, avec l'accord des services compétents des parties pour statuer sur l'activité concernée » .