II. LA SUISSE EST UN PROSPECT IMPORTANT DE NOTRE INDUSTRIE DE DÉFENSE
A. SON BUDGET DE LA DÉFENSE DEVRAIT AUGMENTER AFIN DE FINANCER DES INVESTISSEMENTS DEVENUS ESSENTIELS
En 2016, les Chambres fédérales ont arrêté, pour la première fois, un plafond des dépenses quadriennal de 20 milliards de francs suisses pour les années 2017 à 2020. Ainsi, à la suite des décisions du parlement sur le budget 2018 et le plan des finances 2019 à 2021, le plafond des dépenses s'élève aujourd'hui à 19,3 milliards de francs suisses.
Ce budget annuel de 5 milliards de francs suisses (soit 0,7 % du PIB) est consacré :
- pour 2 milliards aux investissements ;
- et pour 3 milliards aux dépenses d'exploitation et de fonctionnement.
Le Conseil fédéral réclame une enveloppe de 21,1 milliards de francs suisses pour ces quatre prochaines années afin de financer les 15 milliards de francs suisses nécessaires dans les dix prochaines années, à savoir 8 milliards pour la protection de l'espace aérien et 7 milliards pour les autres composantes de l'armée.
B. LE PROGRAMME « AIR2030 » DE PROTECTION DE SON ESPACE AÉRIEN
Afin de renouveler les capacités aériennes du pays, le Conseil fédéral (gouvernement suisse) a lancé le programme Air2030 qui repose sur trois piliers :
- le projet « C2Air » ( Command and Control ) qui prévoit le remplacement du système de surveillance de l'espace aérien et de conduites des opérations aériennes ;
- le projet « Bodluv » qui prévoit l'acquisition d'un nouveau système de défense sol-air de longue portée ;
- et le projet « PAC » qui prévoit l'acquisition d'un nouvel avion de combat.
1. La France a remporté un premier contrat...
Le projet « C2Air », évalué à 230 millions de francs suisses, vise à remplacer les sous-systèmes Ralus/Lunas 6 ( * ) qui composent le système Florako de surveillance de l'espace aérien et de conduite des opérations des forces aériennes suisses. Il devra également maintenir le système Komsys de communication verbale et de données, et moderniser le cryptage par Datalink (système de transmission de données tactiques).
Mis en service en 2004, Florako permet d'identifier les objets aériens civils et militaires (avions, hélicoptères, drones) et de mener les opérations aériennes suisses, y compris la défense sol-air.
En septembre 2019, le directeur général de l'armement a attribué le marché à Thales et son système Skyview , sur la recommandation des experts d'Armasuisse (office fédéral de l'armement) et de l'armée suisse. L'offre française a été préférée aux offres américaine (Raytheon) et suédoise (Saab).
2. ...et attend le résultat de deux offres plus conséquentes
Fin 2017, le Conseil fédéral a permis au département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de planifier l'acquisition du nouvel avion de combat et du système de défense sol-air de longue portée pour un coût maximal de 8 milliards de francs suisses.
Les deux marchés les plus importants du programme Air2030, relatifs aux projets « PAC » et « Bodluv », n'ont pas encore été attribués. Des entreprises françaises se sont portées candidates à chacun de ces appels d'offre.
En matière d'exportations d'armements avec la Suisse, les prises de commande ont représenté 209,3 millions d'euros entre 2009 et 2018. Le dernier contrat majeur d'armement remporté par la France remonte aux années 1980 et concernait l'acquisition des Mirage IIIS et IIIRS, pour un montant de 1,45 milliard de francs suisses. Depuis, le système de radars de surveillance et de détection Flores a constitué la principale exportation (1998). L'industrie de défense française est par ailleurs retenue, ponctuellement, pour des appels d'offres de moindre envergure.
a) Le renouvellement de la flotte suisse d'avions de combat
Les forces aériennes suisses sont aujourd'hui dotées de :
- 30 F/A-18 C/D, dont la durée de vie a été étendue à 6 000 heures de vol, ce qui permettra aux derniers d'entre eux de voler jusqu'à fin 2030 ;
- 26 F-5 Tigre, qui ne sont plus employés qu'à des activités de servicing , calibration des radars et vols d'entraînement. Ils seront définitivement retirés du service en 2025, sauf si un pays en fait l'acquisition (par exemple les États-Unis ou l'Autriche).
Le Conseil fédéral a décidé d'allouer un budget de 6 milliards de francs suisses pour acquérir 40 nouveaux avions et remplacer l'intégralité de la flotte de combat.
En Suisse, pour des raisons historiques, l'acquisition d'un nouvel avion de combat est une véritable question de démocratie participative qui passe inévitablement par le scrutin populaire (référendum ou initiative populaire). Pour éviter de renouveler l'écueil du référendum perdu en mai 2014 pour l'acquisition du Gripen, le Conseil fédéral a choisi de soumettre au référendum le principe d'investir 6 milliards de francs suisses dans l'acquisition d'un nouvel avion de combat, en utilisant l'arrêté de planification, instrument législatif jamais encore utilisé en Suisse. L'arrête de planification permettra d'éluder la question du type d'avion à choisir pour se concentrer sur la question, plus consensuelle, du principe d'équiper les forces aériennes de moyens modernes et efficaces.
Cependant, même si l'arrêté de planification est accepté en votation populaire, le Conseil fédéral devra présenter le projet d'acquisition concret au parlement dans le cadre d'un message sur l'armée, probablement en 2022.
Les prochaines étapes sont les suivantes :
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Échéance |
Étape |
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27 septembre 2020 |
Scrutin référendaire sur un nouvel avion de combat |
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Novembre 2020 |
Deuxième série de soumissions d'offres pour les nouveaux avions de combat et le nouveau système de défense sol-air de longue portée |
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1 er trimestre 2021 |
Élaboration des rapports d'évaluation pour des nouveaux avions de combat et d'un système de défense sol-air de longue portée |
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2 e trimestre 2021 |
Choix du modèle du nouvel avion de combat et d'un système de défense sol-air de longue portée |
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Probablement 2022 |
Soumission d'un projet d'acquisition de nouveaux avions de combat et d'un système de défense sol-air de longue portée au Parlement (message sur l'armée) |
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Probablement entre 2025 et 2030 |
Réception de la livraison des nouveaux avions de combat et d'un système de défense sol-air de longue portée |
Source : Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Quatre modèles d'avions sont en cours d'évaluation :
- le Rafale (Dassault aviation, France) ;
- le F-35A (Lockheed-Martin, États-Unis) ;
- le F/A 18 Super Hornet (Boeing, États-Unis) ;
- l'Eurofighter (Airbus, Allemagne).
Le Gripen E/F du groupe Saab a été écarté par Armasuisse en juin 2019, considérant que l'avion ne répondait pas aux critères de maturité et d'opérationnalité.
La décision finale qui sera prise par le Conseil fédéral s'appuiera sur trois critères :
- la qualité de l'offre technique ;
- le coût, qui sera déterminant ;
- l'état de la relation politique de la Suisse avec celui des États qu'elle aura choisi.
Si la Suisse choisissait le Rafale, le pays deviendrait alors le deuxième pays européen équipé de l'avion de combat de construction française.
b) Le renouvellement de son système de défense sol-air
Les forces aériennes suisses sont notamment dotées de 60 systèmes de missiles Rapier qui seront retirés du service entre 2022 et 2025. Pour prévoir leur remplacement, le Conseil fédéral a décidé d'allouer un budget de 2 milliards de francs suisses pour équiper les forces aériennes d'une nouvelle capacité de défense anti-aérienne de moyenne/longue portée.
Deux systèmes de défense sol-air restent en lice : SAMP/T (Eurosam 7 ( * ) , France) et Patriot (Raytheon, États-Unis).
Le projet d'acquisition du futur système de défense sol-air fait l'objet d'un projet ad hoc : il ne fait plus partie de l'arrêté de planification et sera acquis au titre de la procédure ordinaire des programmes d'armement, sans être soumis à une votation populaire. Toutefois, ainsi que le précise l'arrêté de planification, son calendrier ( cf. supra ) et ses performances techniques doivent être en rapport avec le nouvel avion de combat.
* 6 Ralus (Radar-Luftlage-System) rassemble les données radar et établit l'image de la situation aérienne (traitement des signaux radar), tandis que Lunas (Luftlage-Nachrichtensystem) reproduit toutes les données à l'écran afin de soutenir la conduite de l'engagement (acquisition de renseignements aériens).
* 7 Le consortium Eurosam est formé par le français Thales et l'italien Alenia, en collaboration avec le missilier MBDA.