B. UNE COOPÉRATION FRANCO-SUISSE DE QUALITÉ
1. Le cadre juridique existant
Les quatre principaux partenaires de la Suisse en matière de coopération militaire sont ses voisins régionaux, à savoir la France, l'Allemagne, l'Autriche et l'Italie. Des accords de coopération en matière d'instruction militaire ont été conclus avec ces quatre pays ; toutefois, la coopération militaire avec l'Allemagne et l'Autriche revêt également un caractère multilatéral, dû essentiellement à la proximité linguistique : c'est le cadre DACH (Allemagne-Autriche-Suisse), qui se décline dans le domaine des affaires étrangères et de la défense.
La Suisse coopère aussi dans le domaine de l'instruction avec des pays mettant en oeuvre des matériels similaires aux siens, comme par exemple la Pologne avec les chars Leopard 2.
S'agissant de la coopération franco-suisse en matière de défense, elle se fonde sur une dizaine d'accords parmi lesquels :
- l'accord relatif aux activités bilatérales d'entraînement et d'échanges entre l'armée de l'air française et les forces aériennes suisses du 14 mai 1997 ;
- l'accord relatif aux activités communes d'instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'armée suisse du 27 octobre 2003 ;
- l'accord relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires du 26 novembre 2004 ;
- l'accord relatif aux mesures transfrontalières de sûreté aérienne du 27 octobre 2005 ;
- l'accord relatif à l'échange et la protection réciproque des informations classifiées du 16 août 2006 ;
- et l'accord relatif à l'établissement d'une zone transfrontalière d'entraînement entre la France et la Suisse du 25 février 2015.
2. Un bilan très positif
La dissymétrie de nos appareils militaires n'empêche pas une coopération de qualité en raison de notre proximité géographique, axée sur l'instruction des forces et non l'interopérabilité opérationnelle - qui serait contraire au principe de neutralité suisse. La coopération est donc conçue dans le domaine de l'instruction des forces où nous profitons du savoir-faire de l'armée suisse et échangeons en retour notre expérience opérationnelle.
Les accords bilatéraux signés en 1997 et 2003 ont permis de développer de nombreuses coopérations entre nos forces armées en matière d'instruction et d'entraînements communs. Ces coopérations, dont certaines sont renouvelées chaque année, ont lieu sur les deux territoires et comprennent, entre autres :
- des campagnes de tir « MASA » dont le but est l'entraînement aux procédures de tir air-air depuis des hélicoptères ;
- des campagnes « vol en montagne » et « Épervier » visant respectivement à l'entraînement des pilotes d'hélicoptères dans le cadre de la formation au vol en montagne, et l'entraînement des pilotes de jets à la défense aérienne ;
- des visites et échanges entre écoles de formation de pilotes, ainsi que des échanges d'officiers pilotes français et suisses ;
- des échanges d'expertise entre les écoles d'instruction en haute montagne et des entraînements avec les troupes de montagne et les forces spéciales suisses.
3. Un nouvel accord pour affermir davantage la coopération
L'objectif de la refonte de ces deux accords est d'élargir les domaines de coopération entre nos armées et de disposer d'un texte unique. Ainsi, plutôt que de mettre à jour l'accord de 2003, ce qui aurait nécessité de nombreuses et importantes modifications, les deux ministres ont décidé de refondre le cadre bilatéral de la coopération en concluant l'accord du 23 novembre 2018, dont le champ d'application est ouvert à toute la coopération en matière de défense. En effet, ce nouvel accord fixe le cadre de la coopération au niveau des ministères de la défense et non plus des seules forces armées, de manière à couvrir l'ensemble des domaines de sécurité et de défense qui ne relèvent pas de l'armée suisse (cyberdéfense, NRBC, etc. ).
Le nouvel accord offrira un socle solide et permettra de pérenniser les actions de coopération existantes, tout en s'adaptant à de nouvelles missions avec l'arrivée dans les forces aériennes de vecteurs modernes disposant de fonctionnalités nouvelles.