B. UN TEXTE INABOUTI
En amont, le mécanisme de don de jours de repos ne concernerait que les salariés disposant de jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de jours de repos conventionnels. Dans ce mécanisme, la solidarité semble reposer davantage sur l'employeur , qui verserait en plus du salaire l'équivalent de la rémunération nette des jours de repos, que sur le salarié qui choisit de faire un don . En effet, on ne peut affirmer qu'à l'échelle d'une entreprise, voire d'un salarié, le surcroît de production d'une journée de travail supplémentaire atteint nécessairement un trentième de la rémunération mensuelle du salarié.
En aval, les bénéficiaires potentiels ne sont pas clairement identifiés par l'expression « mobilisés pendant l'épidémie de Covid-19 ». Une conception maximaliste conduirait à retenir tous les personnels de toutes les structures sanitaires, médico-sociales et d'aide à domicile, quelle qu'ait été leur action durant la période récente (sous réserve que leur « revenu brut imposable » ne dépasse pas trois fois le SMIC), ce qui représenterait un public particulièrement large au regard du résultat incertain de l'opération .
Par ailleurs, la question de la répartition des sommes collectées par l'ANCV entre les bénéficiaires potentiels n'est pas abordée. Il convient également de noter que le dispositif n'est pas borné dans le temps , ce qui ne donne pas la possibilité de préciser la procédure une fois connu le montant disponible.
C. UNE OPPORTUNITÉ DOUTEUSE
Si le choix de passer par le mécanisme des chèques-vacances peut être cohérent avec une volonté de soutenir le secteur touristique, il risque toutefois d'apparaître en décalage avec les aspirations des personnels soignants , surtout si les sommes versées sont faibles.
Par ailleurs, si un certain nombre de travailleurs des secteurs sanitaire et médico-social ont été particulièrement sollicités pendant que la population était confinée, des travailleurs d'autres secteurs, des caissières de supermarché aux membres des forces de l'ordre, l'ont également été.
Enfin, le mécanisme de monétisation des jours de congé et de répartition entre les bénéficiaires potentiels, quand bien même il serait précisé par la proposition de loi, serait d'une complexité que l'objectif poursuivi et les sommes envisagées ne justifient pas nécessairement.