B. DES DIFFICULTÉS CONCRÈTES POUR LES COMMUNES : LE « CASSE-TÊTE » DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DE MAI 2019
La multiplication des candidatures complique sérieusement la tâche des communes, en particulier pour les élections européennes.
Lors du scrutin de mai 2019, près de 2,6 millions de panneaux devaient être installés dans toute la France pour apposer les affiches des 34 listes de candidats. Beaucoup de communes ont toutefois manqué de panneaux, la presse évoquant une « pénurie de panneaux », un « casse-tête logistique » ou encore des maires contraints de « bricoler » pour sortir de l'impasse 6 ( * ) .
Les maires ont eu moins d'une dizaine de jours pour trouver des solutions (incluant deux week-ends et un jour férié, le 8 mai). Tous n'ont pas pu acheter de nouveaux panneaux, soit parce que leurs fournisseurs étaient en rupture de stock, soit par manque de ressources financières.
Le Gouvernement a encouragé les maires à recourir au « système D » pour respecter leurs obligations, tout en excluant toute dotation supplémentaire 7 ( * ) . Beaucoup de communes ont dû scinder leurs panneaux en deux parties, fabriquer leurs propres panneaux ou encore délimiter de nouveaux emplacements sur les murs des bâtiments publics.
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Pénurie de panneaux électoraux : le recours au « système D » - La commune de La Mouche (Manche, 246 habitants) disposait de 16 panneaux métalliques, ce qui était insuffisant pour apposer les affiches des 34 listes de candidats. Elle a acheté cinq plaques contrecollées en urgence, installées le long d'une clôture municipale. - Faisant face aux mêmes difficultés, le premier adjoint au maire de Conches-en-Ouche (Eure, 5?054 habitants) a déclaré : « nous avons vraiment raclé les fonds de tiroirs avant de nous mettre à la confection de panneaux en bois. Il nous en manquait une bonne dizaine et comme c'est obligatoire devant chaque bureau de vote, nous n'avions pas le choix » 8 ( * ) . - Morbecque (Nord, 2 538 habitants) , qui devait fournir 102 emplacements électoraux à proximité de ses trois lieux de vote, a scindé ses panneaux en deux parties. Marseille (Bouches-du-Rhône, 862 211 habitants) a procédé de même. Les affiches de certains candidats étaient toutefois trop larges pour les panneaux ainsi scindés. - Fontainebleau (Seine-et-Marne, ý14 907 habitants) a dû acquérir 70 panneaux métalliques, sans majoration de sa dotation pour frais d'assemblée électorale. |
Une fois installés, les panneaux occupent une surface non négligeable sur l'espace public , pour une largeur d'environ un mètre par panneau.
Ils sont toutefois laissés vides par certains candidats , ce qui ne manque pas de surprendre les électeurs.
D'après les professionnels de l'affichage, sur 34 listes de candidats aux élections européennes de mai 2019, seule une quinzaine ont apposé des affiches sur la plupart de leurs panneaux électoraux . Quelques jours avant le scrutin, des journalistes s'interrogeaient en ces termes : « Pourquoi y a-t-il tant de panneaux électoraux sans affiches ? ». D'autres évoquaient des « panneaux électoraux boudés par les candidats » 9 ( * ) .
En pratique, certains candidats évitent d'imprimer des affiches électorales , notamment lorsqu'ils ne pensent pas atteindre le seuil de remboursement de leurs dépenses. D'autres rencontrent des difficultés matérielles pour « approvisionner » leurs panneaux.
Certains candidats s'abstiennent également de diffuser leurs bulletins de vote . Ces derniers sont alors imprimés par les électeurs , à partir d'un modèle diffusé sur internet.
Lors des élections européennes de mai 2019, l'impression « à domicile » a toutefois accru les risques de nullité des bulletins de vote : le poids des bulletins était limité à 70 g/m 2 , alors que les ramettes de papier sont en général plus épaisses (80 g/m 2 ). En pratique, les bureaux de vote se sont montrés compréhensifs : interrogé par le rapporteur, le ministère de l'intérieur n'a pas connaissance de bulletins annulés pour ce motif.
* 6 Voir, notamment, les articles suivants : « Panneaux électoraux, temps d'antenne... Pourquoi les 34 listes en lice aux européennes sont un casse-tête logistique » (Franceinfo, 9 mai 2019) et « Européennes : 34 listes, pas assez de panneaux... les maires vont devoir bricoler » (Le Parisien, 8 mai 2019).
* 7 Instruction du ministre de l'intérieur du 18 avril 2019 relative à l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019, p. 9.
* 8 Cité par le journal Paris Normandie (« À Évreux, avec 34 listes aux européennes, les panneaux électoraux deviennent un vrai casse-tête », 17 mai 2019).
* 9 Journaux Le Parisien (17 mai 2019) et l'Ardennais (22 mai 2019).