Rapport n° 266 (2019-2020) de M. François BONHOMME , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 janvier 2020
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Synthèse du rapport (224 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LA PROPAGANDE OFFICIELLE : UN DISPOSITIF
ANCRÉ DANS LA TRADITION RÉPUBLICAINE
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II. LA PROPOSITION DE LOI : UNE VOLONTÉ
DE RATIONALISER LA PROPAGANDE OFFICIELLE
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III. LA POSITION DE LA COMMISSION : AIDER LES
MAIRES TOUT EN PRÉSERVANT LES DROITS DES CANDIDATS
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I. LA PROPAGANDE OFFICIELLE : UN DISPOSITIF
ANCRÉ DANS LA TRADITION RÉPUBLICAINE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Rationaliser l'utilisation des panneaux électoraux
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Article 1er bis (nouveau)
Adaptation du calendrier des élections européennes
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Article 2 (supprimé)
Adapter le grammage des bulletins de vote
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Article 3 (nouveau)
Coordinations outre-mer
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Article 4 (nouveau)
Entrée en vigueur de la proposition de loi
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Article 1er
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE