Rapport n° 214 (2019-2020) de M. Michel RAISON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 18 décembre 2019
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Synthèse du rapport (185 Koctets)
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L'ESSENTIEL :
PRÉSERVER L'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES ALIMENTAIRES MISES À MAL PAR CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI EGALIM
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Mise en place de dérogations ciblées à l'encadrement des promotions en volume
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Article 2
Expérimentation d'une clause de révision des prix pour certains produits finis majoritairement composés d'une matière agricole
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Article 3
Modification d'un article de l'ordonnance relative à la coopération agricole ayant excédé le champ d'habilitation donnée au Gouvernement par le législateur
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Intitulé de la proposition de loi
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES