Rapport n° 171 (2019-2020) de Mme Françoise FÉRAT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 décembre 2019
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I. UNE INITIATIVE ESSENTIELLE POUR MIEUX
APPRÉHENDER LE FLÉAU MAL CONNU QUI TOUCHE TOUS LES TERRITOIRES
AGRICOLES
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II. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI : UNE
RESPONSABILISATION D'UN SEUL INTERVENANT QUI POSE CERTAINES DIFFICULTÉS
PRATIQUES
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III. LA POSITION DE LA COMMISSION : SE DONNER
LE TEMPS DE MIEUX COMPRENDRE UN PHÉNOMÈNE COMPLEXE