C. LES RECETTES : UNE STABILISATION DES RECETTES PROPRES MAIS UNE NETTE HAUSSE DU PRÉLÈVEMENT SUR LA TRÉSORERIE
En plus de la dotation de 105,316 millions d'euros au titre de la mission « Pouvoirs publics », les ressources de la présidence de la République proviennent à hauteur de 5,2 millions d'euros de recettes propres , qui sont de deux types :
- les produits divers, qui représentent 1,2 million d'euros en 2020 , soit une légère baisse de 6,3 % par rapport à l'année précédente, et regroupent par exemple les recettes liées à la restauration (0,59 million d'euros) ou encore le produit des ressources locatives (0,16 million d'euros)
- un prélèvement sur la trésorerie, représentant un montant de 4 millions d'euros, soit une hausse de 60 % par rapport à 2019 et liée notamment à la croissance des dépenses d'investissements . Ces réserves avaient initialement été présentées comme ayant vocation à financer des opérations importantes, telles que le schéma immobilier. Cependant, l'ancien président de la République a décidé, le 4 mai 2017, de restituer 10 millions d'euros de ces réserves au budget général de l'État. L'existence de ces réserves ne mérite pas d'être remise en cause mais le recours aux réserves pour assurer l'équilibre budgétaire notamment pour des dépenses de fonctionnement pose la question de l'équilibre de long terme à trouver lorsqu'elles seront épuisées.
Variations des recettes de la présidence de la République entre 2019 et 2019
(en euros)
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RECETTES |
BUDGET 2019 |
BUDGET 2020 |
VARIATION |
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en euros |
en pourcentage |
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Dotation |
103 000 000 |
105 316 000 |
+ 2 316 000 |
+ 2,2 % |
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Produits divers |
1 280 000 |
1 200 000 |
- 80 000 |
- 6,3 % |
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Prélèvements sur trésorerie |
2 500 000 |
4 000 000 |
+ 1 500 000 |
+ 60,0 % |
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TOTAL |
106 780 000 |
110 516 000 |
+ 3 736 000 |
+ 3,5 % |
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2020, calculs de la commission des finances du Sénat