II. LA FRANCE, LA DESTINATION EUROPÉENNE PRIVILÉGIÉE DES FLUX MIGRATOIRES EN PROVENANCE D'ARMÉNIE
1. L'Arménie, un pays source d'immigration mais sans risque majeur
S'agissant de l'immigration régulière , les informations transmises par les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 ( * ) font apparaître que 20 246 ressortissants arméniens résidaient en France (sans compter les binationaux et les séjours irréguliers) au 31 décembre 2018.
Depuis plusieurs années, la France est le premier pays de destination de la migration légale arménienne dans l'Union européenne , juste devant l'Allemagne.
L'admission au séjour des ressortissants arméniens est obtenue en premier lieu sur des motifs familiaux (56 % des premiers titres délivrés en 2017, 19 ème rang de cette cause d'admission au séjour), puis humanitaire (26 %, 21 ème rang). L'immigration étudiante et l'immigration économique sont faibles (respectivement 4% environ).
Le nombre de titres ou autorisations valides détenus par des ressortissants arméniens est en hausse constante depuis 2013. Il a augmenté de 55 % entre 2013 et 2018, passant de 13 042 à 20 246. Toutefois, si le nombre de titres ou autorisations valides a augmenté de 15 % entre 2015 et 2016 et de 14 % entre 2016 et 2017, il n'a augmenté que de 5 % entre 2017 et 2018. La croissance de la communauté arménienne a donc connu un ralentissement l'année dernière.
Le nombre annuel de premiers titres de séjour délivrés à des ressortissants arméniens est relativement constant depuis 2012, autour de 1 800 . Il a augmenté de 20 % entre 2012 et 2013, passant de 1 570 à 1 893, et a connu une baisse en 2015 (1 667). En 2017, 1 835 premiers titres de séjour ont été délivrés à des ressortissants arméniens primo-demandeurs. La croissance de la communauté arménienne en France n'est donc pas due à une augmentation du nombre de premiers titres de séjour délivrés à ces ressortissants, mais s'explique notamment par le fait que la migration arménienne s'inscrit dans la durée. En effet, en 2018, les titulaires arméniens de titres de séjour d'une durée supérieure à 1 an sont quatre fois plus nombreux que ceux titulaires d'un titre d'une durée inférieure ou égale à 1 an (13 114 contre 2 965). L'immigration arménienne est donc une immigration d'installation.
Par ailleurs, il est notable que le nombre de ressortissants arméniens ayant accédé à la nationalité française a fortement augmenté entre 2017 et 2018 (+107 %), passant de 268 à 556 (29 ème rang mondial en 2018).
La communauté arménienne est principalement installée en région Grand Est (3 687, soit 18 % des ressortissants arméniens ayant un titre ou document valide au 31 décembre 2018), en Auvergne Rhône-Alpes (3 240, soit 16 %) et en Ile-de-France (2 496, soit 12 %). Viennent ensuite les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (2 170, soit 11 %) et Occitanie (1 859, soit 9 %).
S'agissant de l'immigration irrégulière , et malgré une tendance à la baisse ces quatre dernières années, l'Arménie demeure un pays dont la pression migratoire à destination de la France est importante même si elle ne présente pas de risque majeur. Au sein de l'UE, La France est le premier ou le deuxième pays de destination de l'immigration irrégulière en provenance d'Arménie.
Depuis 2012, la France se classe également au premier rang des pays de l'Union européenne, en termes de mesures d'éloignement prononcées à l'encontre de ressortissants arméniens : 1 822 mesures d'éloignement prononcées en 2017 et 2 340 prononcées en 2018.
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2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
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Nombre d'interpellations de ressortissants présumés arméniens |
896 |
639 |
579 |
524 |
536 |
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Nombre de mesures d'éloignement |
2308 |
1912 |
1690 |
1822 |
2340 |
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Nombre de mesures exécutées |
231 |
161 |
138 |
110 |
178 |
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Vers le pays tiers |
220 |
154 |
120 |
94 |
144 |
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Vers un pays de l'UE |
11 |
7 |
18 |
16 |
34 |
Source MEAE
Depuis cette même année, l'Arménie se maintient également parmi les vingt nationalités à l'encontre desquelles la France prononce le plus de mesures d'éloignement. En 2016 et 2017, l'Arménie occupait la vingtième place.
Le taux d'exécution des mesures d'éloignement prononcées est peu satisfaisant. Hors départs volontaires et spontanés, il était de 7 % en 2018 (178 mesures d'éloignement exécutées sur les 2 340 prononcées) et de 6 % en 2017 (110 mesures d'éloignement exécutées sur les 1 822 prononcées) contre 8 % en 2016 (138 mesures exécutées sur les 1 690 prononcées) et 8,4 % en 2015 (avec 161 mesures exécutées sur les 1 912 prononcées).
2. Une coopération consulaire bilatérale jugée satisfaisante
La coopération consulaire arménienne est jugée très satisfaisante. Le taux de délivrance des laissez-passer consulaires (LPC) dans les délais utiles à l'éloignement s'élevait ainsi à 78 % en 2016, largement au-delà du taux moyen national de délivrance de 46 % cette même année. Il était de 83 % en 2017 contre une moyenne nationale de 51 %. On constate une relative hétérogénéité des pratiques consulaires entre les trois représentations arméniennes de Paris, Lyon et Marseille.
Par ailleurs, si le nombre de demandes de LPC a fortement baissé depuis 2014, passant de 232 demandes en 2014 à 112 en 2017, en parallèle des volumes de mesures d'éloignements prononcées à l'encontre d'Arméniens passant de 2 308 en 2014 à 1 822 en 2017 et 2 340 en 2018, cela n'a pas eu d'incidence sur la qualité de la coopération consulaire, qui se maintient très au-delà de la moyenne toutes nationalités confondues.
Les services du MEAE 2 ( * ) ont tenu à souligner que, depuis la conclusion de l'accord de réadmission UE-Arménie, la coopération consulaire avait encore progressé, passant de passant de 60,3 % de LPC délivrés dans les délais utiles à l'éloignement en 2014 à 91,9 % au premier trimestre 2019.
* 1 Réponses du Gouvernement aux questions de la commission.
* 2 Réponses du Gouvernement aux questions de la commission.