III. L'ACCORD FRANCE-ARMÉNIE : UN ACCORD AU NOMBRE RÉDUIT DE BÉNÉFICIAIRES
Selon les informations transmises par les services du MEAE 1 ( * ) , l'Ambassade de France à Erevan comprend 11 agents au titre de la mission diplomatique et 2 agents au titre de sa représentation consulaire. Un chercheuse au Western Survey for Seismic Protection à Erevan fait également partie des missions officielles françaises en Arménie.
En début d'année 2019, le MEAE considérait que 4 agents français sur 10 séjournaient en Arménie avec un conjoint et qu'il y aurait donc 4 personnes susceptibles d'occuper un emploi rémunéré en Arménie.
Ces personnes pourraient trouver des débouchés professionnelles à l'Université française en Arménie (UFAR), à l'Ecole française Anatole France (EFAF) ou à l'Alliance française d'Arménie. Par ailleurs, de nombreuses organisations internationales et fondations emploient du personnel expatrié, sans exiger une connaissance de l'arménien, mais la maîtrise de l'anglaise, voire du russe, est indispensable.
La Chambre de Commerce et d'Industrie franco-arménienne (CCIFA) peut également constituer une porte d'entrée efficace vers le réseau des entreprises françaises en Arménie, parmi lesquelles on peut citer Pernod Ricard, Carrefour dans l'agro-alimentaire, Veolia dans le domaine de l'eau, et Crédit Agricole dans le secteur bancaire.
L'Ambassade de la République d'Arménie à Paris comprend 12 agents au titre des missions diplomatique et consulaire. Au consulat général à Lyon, 2 agents sont titulaires, de même qu'au consulat général de Marseille. La représentation permanente de la République d'Arménie auprès du Conseil de l'Europe comporte 5 agents titulaires. La délégation permanente de la République d'Arménie auprès de l'UNESCO fait également partie des missions officielles, sans que le nombre d'agents présents ait été communiqué.
Du côté arménien, 11 conjoints sont susceptibles d'occuper un emploi rémunéré en France. 2 enfants âgés de 16 et 17 ans pourraient également être concernés. Actuellement, avant même l'entrée en vigueur du présent accord, 18 titres de séjour spéciaux ont été délivrés par le service du protocole du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à des conjoints d'Arméniens en France.
* 1 Réponses du Gouvernement au questionnaire de la Commission.