II. LA POLITIQUE DU MEAE POUR FAVORISER LA MOBILITÉ DE SES PERSONNELS À L'ÉTRANGER
La volonté de favoriser la mobilité des personnels expatriés a conduit le MEAE à moderniser le cadre d'expatriation, en prenant notamment en compte la volonté, de plus en plus affirmée, des membres des familles de ces personnels - en particulier le conjoint ou le partenaire pacsé - de poursuivre une activité professionnelle rémunérée dans l'Etat d'accueil. La possibilité d'exercer un emploi apparaît de plus en plus déterminante dans la décision d'expatriation. En effet, les changements de résidence sont désormais davantage vécus comme des contraintes que comme des sources d'enrichissement.
L'activité professionnelle rémunérée peut être exercée au sein d'une structure française sous tutelle de la France (ambassade, consulat, Alliance française, Institut français, établissement scolaire relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...) ou bien encore au sein d'une structure locale, une entreprise privée française ou non.
La conclusion de cet accord entre la France et l'Arménie, dont la France a pris l'initiative en 2015, s'inscrit dans le projet de modernisation du ministère - « Ministère du XXI e siècle » - lancé en 2015 par M. Laurent Fabius, projet dans lequel la thématique de l'emploi des conjoints ou des partenaires pacsés des personnels expatriés est une des lignes directrices. Depuis cette date, le Quai d'Orsay a entrepris de conclure un grand nombre d'accords qui prévoient, sur la base de la réciprocité, la possibilité pour les autorités de l'Etat d'accueil de délivrer des autorisations de travail aux personnes à charge des agents des missions officielles de l'Etat d'envoi. À terme, l'objectif du MEAE est de porter à 80 le nombre total de pays permettant aux conjoints d'agents des missions officielles d'accéder au marché du travail local sans perdre complétement la spécificité de leur statut.
Des facilités existent dans les 31 Etats de l'Espace économique européen (EEE) et la Suisse, compte tenu de la mise en oeuvre du principe de la libre circulation des travailleurs dans cet espace géographique.
En outre, la France est liée par des accords bilatéraux avec les Etats suivants : Canada, Argentine, Australie, Brésil, Nouvelle-Zélande, Roumanie, Costa-Rica, Uruguay, Venezuela, Chili, Congo, Equateur, Pérou, Moldavie, Bénin, Serbie, Albanie, République Dominicaine, Nicaragua, Burkina Faso et Paraguay.
Selon une approche plus pragmatique, la France a également échangé des notes verbales non contraignantes avec les Etats suivants : Singapour, Afrique du Sud, Israël, Cap Vert, Gabon, Ghana, Guinée, Honduras, Inde, Japon, Salvador, Zimbabwe, Cambodge, Maurice, Ouganda, Malaisie et Colombie.
Actuellement la France négocie un accord relatif à l'emploi des conjoints avec les États-Unis, l'Ukraine et le Kosovo.
Une étude du ministère de l'Europe et des affaires étrangères conduite fin 2017 fait apparaître que plus de 250 conjoints d'agents français résidant dans le pays d'affectation ont obtenu une autorisation de travail ou travaillaient sans avoir besoin d'autorisation comme dans les pays de l'Espace économique européen. Près du tiers de ces bénéficiaires exerçaient leur activité au sein du réseau français à l'étranger : établissements culturels, établissements d'enseignement, autres services de l'ambassade ou des consulats. D'une manière générale, ce dispositif profite davantage aux conjoints français qu'à ceux des autres Etats.
Le ministère concerné estime que sont susceptibles de bénéficier de l'amélioration du cadre d'expatriation les conjoints des 2 000 agents titulaires mariés ainsi que les conjoints des 750 agents issus d'autres administrations (finances, défense, éducation...) présents dans l'ensemble du réseau diplomatique et consulaire français. Du fait des évolutions sociologiques des familles, le nombre de conjoints d'agents concernés ne cesse de croître.
Cette adaptation du cadre d'expatriation sert également la promotion de l'égalité entre femmes et hommes dans la mesure où environ la moitié des agents du MEAE sont des femmes.