B. LES DOMAINES RESPECTIFS DES RAPPORTEURS
Votre commission spéciale, compte tenu de la diversité des sujets traités par le projet de loi, a désigné trois rapporteurs.
La répartition des différents articles entre les rapporteurs est précisée dans le tableau suivant :
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Chapitre I er : Libérer les entreprises Section 1 : Faciliter et réduire le coût de la création d'entreprise (articles 1 à 5 quater ) |
Mme Élisabeth LAMURE |
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Section 2
: Simplifier la croissance des
entreprises
articles 9 à 10 quater |
Mme Élisabeth LAMURE
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Chapitre II : Rendre les entreprises plus innovantes Section 1 : Améliorer et diversifier les financements des entreprises (articles 20 à 39 bis ) |
M. Jean-François HUSSON |
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Section 2 : Protéger les inventions et expérimentations des entreprises (articles 40 à 43 quinquies ) |
Mme Élisabeth LAMURE |
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Section 3 : Faire évoluer le capital des entreprises publiques et financer l'innovation de rupture ( articles 44 à 54 ) |
M. Jean-François HUSSON |
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Section 4 : Protéger les entreprises stratégiques françaises (articles 55, 55 bis et 56) |
Mme Élisabeth LAMURE |
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article 55 ter |
M. Jean-François HUSSON |
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Chapitre III : Rendre les entreprises plus justes Section 1 : Mieux partager la valeur (articles 57 à 60) |
M. Michel CANEVET |
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Section 2 : Repenser la place des entreprises dans la société (articles 61 à 62 septies ) |
M. Michel CANEVET |
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Chapitre IV : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dispositions transitoires et finales (articles 63 à 73) |
M. Michel CANEVET |
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Chapitre V : Dispositif de suivi et d'évaluation (article 74) |
M. Michel CANEVET |
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Votre commission spéciale a adopté le projet de loi ainsi modifié.