Rapport n° 232 (2018-2019) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 décembre 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
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Article 2
(art. 81 quater et 1417 du code général des impôts et
art. 7 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2019)
Anticipation de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et exonération d'impôt sur le revenu
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Article 3
(art. 154 quinquies du code général des impôts, art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 131-8 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale)
Taux de CSG applicable aux revenus de remplacement
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Article 4
Rapport sur la revalorisation exceptionnelle
de la prime d'activité au 1er janvier 2019
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Article 1er
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TRAVAUX DE LA COMMISSION