C. UN CADRE JURIDIQUE RÉNOVÉ QUI ÉTEND LES DOMAINES DE COOPÉRATION
1. Un accord qui se substituera à l'accord bilatéral de 2007
La France et Chypre sont liées par un accord de coopération en matière de défense signé à Paris, le 28 février 2007, et entré en vigueur le 1 er novembre 2010.
Au début de l'année 2014, Chypre a proposé à la partie française d'amender l'accord de coopération de 2007 pour étendre le champ de la coopération à l'échange de connaissances et d'expériences concernant le rôle des forces armées dans le domaine de la sécurité énergétique, de la sûreté maritime, de l'alerte précoce, de l'évacuation de ressortissants et de la gestion des crises pour faire face à des menaces telles que le terrorisme, la piraterie, les actes d'hostilités ou encore les catastrophes naturelles, d'une part, et au développement des facilités et du soutien logistique apportés aux forces armées, d'autre part. Fin 2014, la partie chypriote a proposé un nouvel amendement visant à développer la coopération en matière de soutien des forces. En janvier 2015, les parties sont convenues de conclure un nouvel accord, abrogeant et remplaçant celui de 2007. Le nouvel accord a finalement été signé en avril 2017.
Cet accord a pour objet de développer la coopération militaire et technique.
Les stipulations relatives aux domaines de coopération sont classiques et se retrouvent dans d'autres accords signés par la France dans le domaine de la défense. Elles prévoient notamment une coopération dans le domaine des recherches militaires, dans celui de l'armement, ainsi que la formation dans les écoles militaires des parties - les parties préparent et valident un programme de coopération tous les deux ans. S'y ajoutent, à l'initiative de Chypre, « la formation et l'échange de connaissances et d'expériences concernant le rôle des forces armées dans le domaine de la sécurité énergétique, de la sûreté maritime, de l'alerte précoce, de l'évacuation de ressortissants et de la gestion des crises ».
Cet instrument contient également des stipulations relatives au règlement des dommages, aux infractions, aux coûts de participation, à l'accès aux soins médicaux et à l'échange d'informations classifiées.
En outre, Chypre étant membre de l'Union européenne, cet instrument opère un renvoi aux dispositions de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre, dit « SOFA UE », signé, à Bruxelles, le 17 novembre 2003.
2. Enjeux et perspectives
Le contexte sécuritaire au Proche-Orient ainsi que la situation politico-militaire avec la Turquie plaident en faveur du maintien de relations étroites avec Chypre. Celles-ci devraient être redynamisées par la réouverture de la mission de défense chypriote à Paris en novembre 2017 mais les moyens limités des forces armées chypriotes ainsi que la crise financière ont constitué un frein jusqu'à présent.
Le développement de notre coopération s'inscrit dans un contexte de hausse préoccupante de l'insécurité au Levant et de besoins accrus en matière d'évacuation des ressortissants. À ce titre, un projet d'accord intergouvernemental relatif à l'évacuation de ressortissants fait également l'objet de discussions avec Chypre. Dans ce contexte, la relation avec Chypre apparaît comme un gage de conservation d'un point de libre accès à la Méditerranée orientale.
Même si la France et Chypre ne sont pas parvenues à la signature d'un accord en vue de l'acquisition de systèmes d'artillerie français CAESAR, des discussions pour d'autres acquisitions de matériels pourraient être engagées, notamment dans la perspective de l'acquisition par Chypre de patrouilleurs de haute mer et de centres de contrôle aérien.