Projet de loi de finances pour 2019 : Culture

PREMIÈRE PARTIE - PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION

I. LE FINANCEMENT PUBLIC DE LA CULTURE ATTEINT CETTE ANNÉE PRESQUE 10 MILLIARDS D'EUROS

Les crédits de la mission « Culture » ne représentent qu' une partie des financements publics en faveur de la culture . Le point de comparaison habituel de l'évolution de ces financements était le « 1 % culture », correspondant à l'ensemble des moyens budgétaires alloués au secteur culturel rapportés au montant du budget de l'État.

Vos rapporteurs spéciaux avaient mis en évidence l'année dernière que des effets de périmètre sur le calcul de l'assiette du « 1 % culture » avaient pu dissimuler le fait que, malgré des moyens en hausse, la barre symbolique du 1 % n'avait pas été atteinte dans le projet de loi de finances pour 2018. C'est à nouveau le cas en 2019, puisqu'à méthode de calcul constante , le niveau atteint par les crédits budgétaires en faveur de la culture s'élève à 0,98 % du budget de l'État .

Évolution de la part des crédits consacrés à la politique de la culture dans le budget de l'État de 2017 à 2019

CP en millions d'euros, structure courante		LFI 2017	LFI 2018	PLF 2019
Mission « Culture »	Total Mission Culture	2 899,90	2 937,09	2 937,97
	dont contribution au CAS Pensions (y compris P186)	212,24	213,25	214,43
MIRES*	P186 Recherche culturelle et culture scientifique	116,57	111,88	109,88
Mission « Médias, livre et industries culturelles »	P334 Livre et industries culturelles	276,43	270,66	300,40
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »	P119 Concours financiers aux collectivités territoriales	80,40	80,40	88,40
Total assiette du « 1 % culture »**		3 161,06	3 186,78	3 222,32
TOTAL BUDGET GENERAL DE L'ETAT***		318 389,34	326 280,26	328 791,08
Part des crédits culture dans le budget général de l'État		0,99 %	0,98 %	0,98 %

* MIRES : Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur »

** Assiette du « 1 % culture » = Mission Culture, à l'exception de la contribution au CAS Pensions + P186 + P334 + P119

*** Budget général de l'État hors mission « Remboursements et dégrèvements »

Source : commission des finances du Sénat, d'après les données budgétaires

Le ministère de la culture a choisi cette année de communiquer sur le montant total atteint par l'ensemble des modes de financement public en faveur du secteur culturel , qu'il s'agisse de crédits budgétaires ou non . Ainsi, sont additionnés les crédits budgétaires, les dépenses fiscales, les taxes affectées, la contribution à l'audiovisuel public ou encore le loto du patrimoine. L'ensemble de ces moyens atteint près de 10 milliards d'euros en 2019 .

Évolution du niveau de la dépense publique en faveur de la culture de 2018 à 2019

CP en millions d'euros	LFI 2018	PLF 2019	Évolution 2018/2019
Programme « Patrimoines »	897	894	-0,33%
Programme « Création »	779	782	0,39%
Programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » : - hors dépenses de personnel - dépenses de personnel	529 711	541 721	2,27% 1,41%
Mission « Culture »	2916	2938	0,75%
Programme « Recherche culturelle et scientifique » de la Mission « Recherche »	112	110	-1,79%
Programme « Presse et médias »	284	281	-1,06%
Programme « Livre et industries culturelles »	302	300	-0,66%
Mission « Médias, livre et industries culturelles »	586	581	-0,85%
Crédits budgétaires	3614	3629	0,42%
Audiovisuel public (TTC)	3895	3860	-0,90%
Taxes affectées au CNC	677	679	0,30%
Taxes affectées au CNV et à l'ASTP	58	58	0,00%
Total crédits budgétaires et taxes affectées	8244	8226	-0,22%
Dépenses fiscales	1482	1482	0,00%
Loto du Patrimoine		41*
Grand total	9726	9749	0,24%

* Ce montant tient compte de l'annonce de 21 millions d'euros supplémentaires en faveur du patrimoine.

Source : commission des finances, d'après les données du ministère de la culture

Si cet effort est considérable , vos rapporteurs spéciaux rappellent qu'il cache des situations contrastées qu'ils s'efforceront de mettre en évidence dans le présent rapport. D'un côté, la fréquentation des établissements culturels a atteint en 2018 un niveau élevé, à même de favoriser la dynamique des ressources propres de ces établissements ; le loto du patrimoine a contribué à une prise de conscience de la nécessité de préserver le patrimoine. De l'autre côté, les nombreux projets immobiliers du ministère de la culture et de ses opérateurs ne sont pas tous financés ; les opérateurs du ministère doivent quant à eux faire face à des dotations stables, qui pourraient s'avérer problématiques sur le long terme face à l'évolution mécanique de leurs charges.