N° 147
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2018 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , pour 2019 ,
Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
Rapporteur général,
Sénateur
TOME III
LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
( seconde partie de la loi de finances )
ANNEXE N° 8
CULTURE
Rapporteurs spéciaux : MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON
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(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé , président ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Mme Fabienne Keller, MM. Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Georges Patient, Claude Raynal , vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 1255 , 1285 , 1288 , 1302 à 1307 , 1357 et T.A. 189
Sénat : 146 et 147 à 153 (2018-2019)
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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La mission « Culture » 1. Le montant des crédits de la mission « Culture » prévu par le projet de loi de finances pour 2019 est relativement stable et s'élève à 3 103,09 millions d'euros en autorisations d'engagement et 2 937,97 millions d'euros en crédits de paiement . 2. La priorité en faveur de l' éducation artistique et culturelle (EAC) est réaffirmée, les crédits consacrés à cette politique étant maintenus à un niveau élevé, presque 110 millions d'euros en 2019. 3. L'expérimentation du « Pass culture » auprès de 10 000 jeunes de cinq départements se traduira budgétairement par 34 millions d'euros de crédits dédiés à cette mesure conçue comme l'aboutissement du parcours d'EAC. 4. Les rapporteurs spéciaux se satisfont du maintien , voire du renforcement, du montant des crédits pour l'entretien et la restauration des monuments historiques , avec en particulier la reconduction du fonds incitatif et partenarial de 15 millions d'euros créé par la loi de finances initiale pour 2018. 5. Ils souhaitent la reconduction du loto du patrimoine en 2019, cet événement ayant rencontré un succès important et ayant permis une véritable sensibilisation du public à la nécessité de sauvegarder le patrimoine. 6. Si le projet de rénovation du Grand Palais représente un coût important de 466 millions d'euros, les rapporteurs spéciaux notent que le financement et le calendrier de l'opération sont bien cadrés et qu'il n'existe pas de véritable alternative au projet proposé. 7. Les crédits destinés au soutien de la création artistique sont confortés en 2019 et représentent 783 millions d'euros. 8. Le projet de transfert de la gestion des emplois de trois opérateurs du ministère, le Centre des monuments nationaux, le Château de Versailles et le Musée d'Orsay, permettra de renforcer la responsabilisation de ces établissements publics en leur offrant une réelle capacité de pilotage de leur masse salariale. La gestion déconcentrée des crédits du ministère de la culture 1. Les rapporteurs spéciaux estiment qu'il n'est pas opportun de remettre en cause l'organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) issue des fusions de régions, ces administrations étant en passe de relever le défi qu'a constitué cette réorganisation territoriale. 2. La gestion des crédits consacrés aux déplacements des agents des DRAC est certes mutualisée et confiée aux secrétariats généraux aux affaires régionales, mais le montant de l'enveloppe accordée aux administrations culturelles doit être préservé , compte tenu des spécificités du travail des agents des DRAC et de la taille de certaines des nouvelles régions. 3. Les rapporteurs spéciaux veilleront à la réussite du plan d'action « Systèmes d'information » en faveur des DRAC, qui est un chantier incontournable pour l'efficacité du travail des administrations déconcentrées du ministère de la culture, compte tenu des difficultés actuelles posées par les outils informatiques en place. 4. La déconcentration de la gestion des crédits implique de créer les conditions d'un pilotage réel par les DRAC de l'intervention de l'État en matière culturelle dans les régions. 5. La poursuite du plan de rattrapage indemnitaire dans les années à venir est indispensable pour renforcer l'attractivité des postes ouverts dans les directions régionales des affaires culturelles. 6. Les rapporteurs spéciaux souhaitent la mise en en place d'un outil de suivi cartographié de l' ensemble des moyens financiers consacrés à la culture et déployés sur chaque territoire. |
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À la date du 10 octobre 2018, date limite fixée par l'article 49 de la LOLF, les rapporteurs spéciaux avaient reçu 94 % des réponses du ministère de la culture et de la communication à leur questionnaire budgétaire. |