B. SON FONCTIONNEMENT
Le système européen de supervision financière fonctionne à l'aide d'un réseau décentralisé d'autorités nationales, dont les autorités européennes spécialisées assurent la coordination . Il est composé d'un volet microprudentiel et d'un volet macroprudentiel qui coopèrent étroitement pour une détection efficace des risques pour la stabilité financière , notamment par le biais des participations croisées des autorités microprudentielles et du Comité européen du risque systémique à leurs gouvernances respectives.
Le volet microprudentiel repose sur les trois AES précitées, à savoir :
- pour le domaine bancaire , l'Autorité bancaire européenne (ABE, ou EBA en anglais) 2 ( * ) , dont le siège est actuellement à Londres ;
- pour le domaine assurantiel , l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais) 3 ( * ) , qui siège à Francfort ;
- et pour le domaine des marchés financiers , l'Autorité européenne des marchés financiers, située à Paris.
Au sein de l'AEMF, les décisions politiques sont prises par le Conseil des superviseurs qui rassemble :
- les dirigeants des 28 autorités de régulation nationales - c'est-à-dire, pour la France, le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) 4 ( * ) ;
- des observateurs de la Commission européenne ;
- des observateurs de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein en leur qualité d'États membres de l'Espace économique européen ;
- un représentant de chacune des deux autres autorités de supervision européenne ;
- un représentant du Comité européen du risque systémique 5 ( * ) , auquel est confié le volet macroprudentiel de surveillance (prévention des risques systémiques et préservation de la stabilité financière).
Ses décisions sont prises sur la base des propositions faites par les comités permanents qui sont présidés par des représentants nationaux, généralement membres du Conseil des superviseurs. Le président de l'AMF, Robert Ophèle, préside ainsi le comité permanent sur le post-marché ( Post-Trading Standing Committee , ou PTSC), et le secrétaire général de l'AMF, Benoît de Juvigny, préside le comité permanent sur le financement des entreprises ( Corporate Finance Standing Committee , ou CFSC).
Enfin, un conseil d'administration composé de six membres (le président de l'AEMF, des représentants des autorités nationales de surveillance - dont le président de l'AMF - et des délégués de la Commission européenne) choisis parmi le Conseil des superviseurs, veille à ce que l'AEMF remplisse ses fonctions conformément à ses statuts.
* 2 Créée par le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission.
* 3 Créée par le règlement (UE) n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission.
* 4 Au plan national, l'AMF assure la surveillance micro prudentielle de la stabilité financière aux côtés de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour ce qui concerne les services bancaires et assurantiels.
* 5 La présidence du CERS est assurée par le président de la Banque centrale européenne (BCE) ; son secrétariat permanent est également confié à la BCE. Sont membres du Conseil général du CERS : le président et le vice-président de la BCE, les gouverneurs des banques centrales nationales, les trois autorités européennes de supervision, le président du Comité économique et financier (réunion des directeurs du Trésor des 28 États membres), la Commission européenne, des représentants de comités scientifique et technique consultatif, ainsi que les autorités nationales de supervision.