B. ... QUI A CONNU DES ÉVOLUTIONS
1. Un élargissement progressif de ses missions
La Fondation du patrimoine a connu, depuis sa création en 1996, une évolution de ses missions, grâce au développement du mécénat des entreprises et des particuliers , facilité par la loi du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Déjà active en matière de rénovation du patrimoine non protégé des propriétaires privés grâce au label, elle a progressivement élargi ses activités à l'organisation de souscriptions en faveur de projets de restauration du patrimoine portés par les collectivités territoriales, en particulier les communes, et des associations. Elle s'est également attachée à développer les partenariats avec des entreprises aux niveaux national et local, avec la création de clubs de mécènes régionaux ou départementaux, pour faciliter la mobilisation des fonds privés en faveur de la sauvegarde du patrimoine. Dans son rapport de 2018 sur le soutien public au mécénat des entreprises, la Cour des comptes observe que la recherche de mécénat a « pu conduire la Fondation du patrimoine à élargir le champ de ses interventions à de nouveaux éléments du patrimoine afin de s'adapter aux attentes des mécènes ».
Plus récemment, la loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 lui a confié la gestion des recettes perçues sur le Loto du patrimoine , qui doivent financer la restauration des sites en péril identifiés comme prioritaires dans le cadre de la mission portée par Stéphane Bern. Cette nouvelle mission dévolue à la Fondation pourrait être pérennisée, sous réserve que le Loto du patrimoine soit reconduit au-delà de 2020.
Dans ce contexte, la Cour des comptes considère que la Fondation « tend à s'éloigner quelque peu de ce qui constituait à l'origine son coeur de métier, le patrimoine non protégé, même si celui-ci occupe encore une place prépondérante », y compris dans le cadre de la mission « Patrimoine en péril », où 82 % des biens soutenus appartiennent au patrimoine non protégé.
De son côté, la Fondation indique que ses interventions restent principalement dirigées en faveur du patrimoine de proximité , non protégé, en milieu rural, même si elle soutient également le patrimoine protégé au titre des monuments historiques en participant aux co-financements des projets de restauration, en complémentarité de l'action de l'État et des collectivités territoriales. 80 % des actions qu'elle a conduites concernent des communes de moins de 2 000 habitants pour la restauration du patrimoine rural et 50 % des projets sont situés dans des communes de moins de 500 habitants.
2. L'abandon de l'ambition du National Trust à la française
L'ambition de jouer le rôle d'un National Trust à la française a progressivement cédé le pas. Le fonctionnement de la Fondation du patrimoine est sans commune mesure avec celui du National Trust . Même si elle dispose d'une implantation dans l'ensemble des régions métropolitaines ainsi qu'aux Antilles, la Fondation ne compte que 70 salariés et 565 bénévoles.
Le dispositif d'adhésion à la Fondation n'a pas produit les résultats escomptés, puisque la Fondation comptait moins de 7 000 adhérents en 2018 en comparaison des 5 millions d'adhérents affichés aujourd'hui par le National Trust . Ce faible nombre d'adhérents s'explique à la fois par le manque de moyens de la Fondation pour développer et entretenir un large réseau d'adhérents et par une volonté délibérée de ne pas concurrencer de manière excessive les associations de défense du patrimoine, qui sont ses partenaires sur le terrain.
C'est sans doute aussi ce qui explique que la Fondation n'ait jamais véritablement exercé certaines des missions que lui confiait la loi. C'est le cas du rôle qu'elle lui avait confié en matière d'acquisition de monuments en péril, dont elle n'a jamais fait usage. La Fondation n'est pas, à la différence du National Trust , un gestionnaire de biens patrimoniaux : c'est davantage le Centre des monuments nationaux qui exerce aujourd'hui cette mission, même si celle-ci se limite aux monuments historiques.