Rapport n° 471 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 mai 2018
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA JUSTE IMPOSITION DES ENTREPRISES
NUMÉRIQUES : UN PROBLÈME MAJEUR RESTÉ LONGTEMPS SANS
RÉPONSE
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II. L'ÉTABLISSEMENT STABLE
NUMÉRIQUE : UNE PERSPECTIVE DE LONG TERME
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A. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(2018) 147
FINAL RELATIVE À LA PRÉSENCE NUMÉRIQUE
SIGNIFICATIVE
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B. UNE RÉFORME JURIDIQUEMENT PERTINENTE
MAIS, À CE STADE, DIFFICILE À ATTEINDRE POLITIQUEMENT
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1. De nouvelles règles qui ne
s'appliqueraient pas hors de l'Union européenne
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2. Des effets majeurs sur la répartition des
droits d'imposer rendant complexe la possibilité d'obtenir un accord au
niveau international
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3. Un consensus tout aussi difficilement
atteignable au niveau européen en raison de la règle de
l'unanimité en matière fiscale
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1. De nouvelles règles qui ne
s'appliqueraient pas hors de l'Union européenne
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A. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE COM(2018) 147
FINAL RELATIVE À LA PRÉSENCE NUMÉRIQUE
SIGNIFICATIVE
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III. LA TAXE DE 3 % SUR LE CHIFFRE
D'AFFAIRES : UNE RÉPONSE IMPARFAITE MAIS NÉCESSAIRE, QUI
DOIT NÉANMOINS ÊTRE NEUTRE POUR LES ENTREPRISES DÉJÀ
IMPOSÉES SUR LEURS BÉNÉFICES À JUSTE PROPORTION DE
LA VALEUR CRÉÉE
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A. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
COM(2018) 148 FINAL RELATIVE À LA TAXE SUR LES SERVICES
NUMÉRIQUES (TSN)
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B. LA MOINS MAUVAISE DES SOLUTIONS À COURT
TERME
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C. UN RISQUE IMPORTANT DE « VICTIMES
COLLATÉRALES »
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D. LA DÉDUCTIBILITÉ COMPLÈTE
DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS : UNE POSSIBILITÉ
NON PRÉVUE MAIS NÉCESSAIRE
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1. Une réduction d'impôt pour
neutraliser l'effet de la taxe sur les services numériques pour les
entreprises déjà effectivement soumises à l'impôt
sur les sociétés
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2. Un avantage incompatible avec les conventions
fiscales ?
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3. Une mesure pourtant nécessaire, qui ne
pose pas de problème au sein de l'Union européenne
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4. La super-déduction en charge : une
alternative à la déduction de l'impôt ?
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1. Une réduction d'impôt pour
neutraliser l'effet de la taxe sur les services numériques pour les
entreprises déjà effectivement soumises à l'impôt
sur les sociétés
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A. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
COM(2018) 148 FINAL RELATIVE À LA TAXE SUR LES SERVICES
NUMÉRIQUES (TSN)
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I. LA JUSTE IMPOSITION DES ENTREPRISES
NUMÉRIQUES : UN PROBLÈME MAJEUR RESTÉ LONGTEMPS SANS
RÉPONSE
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES