Rapport n° 356 (2017-2018) de M. Yannick VAUGRENARD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 mars 2018
Disponible au format PDF (778 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
PREMIÈRE PARTIE : LA FONDATION
UE-ALC
-
SECONDE PARTIE : LES STIPULATIONS DE L'ACCORD
INSTITUANT LA FONDATION UE-ALC
-
I. LE STATUT D'ORGANISATION INTERNATIONALE
INTERGOUVERNEMENTALE
-
II. LES OBJECTIFS DE LA FONDATION ET SES
ACTIVITÉS
-
III. LA STRUCTURE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA
FONDATION
-
IV. LES ASPECTS FINANCIERS
-
V. LES PARTENAIRES STRATÉGIQUES DE LA
FONDATION
-
VI. DISPOSITIONS FINALES
-
VII. LA DISSOLUTION DE LA FONDATION
TRANSITOIRE
-
I. LE STATUT D'ORGANISATION INTERNATIONALE
INTERGOUVERNEMENTALE
-
CONCLUSION
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES