II. LA NÉCESSAIRE RÉVISION DE L'ACCORD EN VIGUEUR
Depuis le 1 er octobre 1980, la France et l'Algérie sont liées par un protocole relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens, entré en vigueur le 1 er février 1982. Très peu utilisé depuis le début des années 2000 en raison, notamment, du caractère limitatif de son champ d'application personnel, ce dispositif a progressivement été abandonné au profit de relations contractuelles directes entre la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) algérienne et les établissements de santé français - en particulier l'AP-HP.
Évolution du nombre de patients algériens accueillis en France
(*) : Pour l'année 2017, ne sont pris en compte que les patients accueillis au cours du premier semestre.
Source : centre national des soins à l'étranger (CNSE)
Mal encadrés, ces accords directs ont engendré de nombreuses difficultés et des contestations de la CNAS portant sur ses dettes 4 ( * ) . Plusieurs établissements de santé ont alors cessé d'admettre des patients pris en charge par la caisse algérienne, à l'exclusion de l'AP-HP dont les créances envers la CNAS ont toutefois atteint 16 millions d'euros en 2012.
Engagées en 2002 pour répondre à ces dysfonctionnements, les négociations du nouveau protocole ont longtemps été bloquées par la question du recouvrement des créances hospitalières . À la faveur d'un renouveau des relations franco-algériennes, ces négociations ont repris en 2012 et ont connu une accélération en 2014 à la suite d'un premier versement important, avant de trouver une issue favorable deux ans plus tard.
L'apurement définitif des créances a fait l'objet d'un compromis signé entre le directeur général de la CNAS et le directeur général de l'AP-HP en mars 2016. Le nouveau protocole annexe a quant à lui été signé le 10 avril 2016 à Alger, à l'occasion de la troisième session du Comité intergouvernemental de haut niveau (CIHN) réunissant les gouvernements français et algérien.
Ce protocole devrait se substituer aux deux voies de transfert existantes, légale et contractuelle ( cf. infra ). Ainsi, à flux constants, quelque huit cents patients algériens pourraient être accueillis chaque année dans le cadre du nouveau dispositif, pour des actes thérapeutiques qui ne sont pas réalisés en Algérie ; cela représenterait près de 17 millions de créances annuelles pour les établissements de santé français . Le nombre de patients accueillis en France devrait néanmoins décroître à mesure que l'Algérie développe sa propre offre médicale.
* 4 La CNAS a dénoncé la durée des soins et la hausse non contrôlée de leur coût due à l'envolée des tarifs journaliers de prestations (TJP).