III. L'INFORMATION DES CENTRES COMMUNS DE COOPÉRATION POLICIÈRE ET DOUANIÈRE (CCPD)
L'article 8 stipule que les centres communs de coopération policière et douanière (CCPD) doivent être informés, dans les meilleurs délais et en tout état de cause, avant le franchissement de la frontière, des opérations en cours lorsque des moyens aériens transfrontaliers sont employés. Cette disposition vise à favoriser la coordination des actions des services opérationnels en zone frontalière, en s'appuyant sur le rôle de pivot des CCPD en la matière.
La France dispose actuellement de deux CCPD compétents pour la zone frontalière franco-allemande :
- un CCPD franco-allemand situé à Kehl, créé sur le fondement de l'accord de Mondorf précité ;
- et un CCPD quadripartite (France / Belgique / Luxembourg / Allemagne) établi à Luxembourg par l'accord de Luxembourg du 24 octobre 2008.
Selon les services du ministère de l'Intérieur 7 ( * ) , la compétence territoriale du CCPD de Khel correspond à la zone frontalière fixée par l'accord de Mondorf (Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Land de Sarre et circonscriptions énumérées des Länder de Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie-Palatinat). Il est composé de 60 fonctionnaires. Le détachement français dont l'effectif total est de 27 personnels, comprend 15 policiers (8 agents de la police aux frontières, 6 de la sécurité publique, 1 de la direction interrégionale de la police judiciaire), 6 militaires de gendarmerie et 6 agents des douanes. Le détachement allemand est constitué de 33 personnels - 17 policiers issus des différents services de la Landespolizei du Bade-Wurtemberg, 10 policiers fédéraux de la Bundespolizei et 6 agents des douanes.
En 2016, le centre avait traité 17 084 demandes de toute nature, en provenance des différents services de sécurité des deux pays. La plus grande partie de son activité consiste en la consultation des fichiers et en la communication des informations au pays partenaire, dans le respect du droit des deux États - seuls les agents d'une partie ont directement accès aux traitements de données à caractère personnel de leur État d'envoi-. Sa salle de veille, activée 24/7, permet une forte réactivité puisque plus de 90 % des demandes sont traitées dans les 4 heures.
Le CCPD de Luxembourg, qui a pour zone de compétence quatre départements français (Moselle, Meurthe-et-Moselle, Ardennes et Meuse), cinq arrondissements judiciaires belges (Dinant, Arlon, Neufchâteau, Marche et Eupen), la totalité du Land de Sarre et trois Polizeipräsidien du Land de Rhénanie-Palatinat (Rheinpfalz, Westpfalz et Trèves) et la totalité du territoire luxembourgeois, est composé de 42 agents. Le détachement français dont l'effectif total est de 17 personnels, comprend 8 policiers (3 agents de la police aux frontières, 4 de la sécurité publique, 1 de la direction interrégionale de la police judiciaire), 6 militaires de gendarmerie et 3 agents des douanes. Le détachement belge est fort de 10 personnels, issus de la police fédéral (8) et des douanes (2). Le détachement luxembourgeois comprend 7 personnels, 6 policiers et 1 agent des douanes. Le détachement allemand est constitué de 8 personnels (3 policiers fédéraux de la Bundespolizei , 1 agent de la Landespolizei de Sarre, 2 policiers de la Landespolizei de Rhénanie-Palatinat et 2 agents des douanes). En 2016, le centre avait traité 25 643 demandes et constate une hausse continue et substantielle de son activité depuis une période récente.
* 7 Réponse du Gouvernement au questionnaire de la commission et audition du 18 janvier 2018.