B. DE NOMBREUX POINTS DE VIGILANCE
Mais toutes ces avancées ne sont pas suffisantes et devront être complétées par d'autres réformes complémentaires :
- la prochaine réforme du lycée et tout particulièrement celle du baccalauréat : la réforme telle qu'elle nous est proposée prend très peu en compte les résultats au baccalauréat 39 ( * ) du candidat. La finalité de cet examen au regard de l'accès aux enseignements du supérieur devra donc être clarifiée, l'articulation entre les attendus et les disciplines enseignées au lycée devra également être travaillée pour assurer une cohérence et une réflexion devra être menée sur le métier d'enseignant ;
- la prochaine réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage qui ne saurait être déconnectée des enjeux de l'enseignement supérieur.
Votre rapporteur considère qu'il eut été préférable que ces trois réformes soient menées de front afin d'assurer leur bonne cohérence et articulation.
1. Inquiétudes sur Parcoursup
Le calendrier de mise en oeuvre de la réforme est particulièrement contraint. Certes, le gouvernement n'avait pas le choix, compte tenu de la décision de la CNIL qui demandait l'introduction d'une part « humaine » dans les choix d'affectation, et de celle du Conseil d'État qui a déclaré illégal le recours au tirage au sort dans de telles proportions.
a) Pour les candidats et leur famille
Ce que certains pourraient qualifier de « précipitation » peut légitimement créer craintes voire anxiété du côté des 830 000 candidats et de leurs familles qui vont utiliser Parcoursup pour la première fois en 2018 40 ( * ) . Le temps d'appropriation de la plateforme par les utilisateurs et par ceux qui doivent les conseiller a en effet été particulièrement court, alors que de nombreuses règles de fonctionnement ont été modifiées par rapport à APB 41 ( * ) . Fort heureusement, le calendrier de Parcoursup est resté proche de celui d'APB.
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Le calendrier de Parcoursup
15 janvier 2018
22 janvier au 13 mars 2018 18h
Jusqu'au 31 mars 2018 inclus
22 mai au 21 septembre 2018 inclus
26 juin 2018
Été 2018
21 septembre 2018 inclus
Source : www.parcoursup.fr |
En particulier, le mode de fonctionnement choisi (non-hiérarchisation des voeux et procédure de sélection) va aboutir à ce que les meilleurs candidats reçoivent de nombreux « oui » à leurs voeux alors que tous les autres candidats auront des messages « en attente de place » pendant plusieurs semaines, avec d'éventuelles réponses positives qui ne tomberont qu'au « compte-gouttes ». Le bon fonctionnement du système repose en grande partie sur la vitesse avec laquelle les candidats libèreront les places auxquelles ils renoncent 42 ( * ) . Cependant, devant votre commission, la ministre a estimé que les études menées par son ministère montraient que le processus d'affectation de Parcoursup devrait être au moins aussi rapide que celui d'APB 43 ( * ) .
Les propositions tardives risquent également d'être problématiques car les étudiants auront alors plus qu'un jour pour accepter la place offerte, faute de quoi ils seront considérés comme y ayant renoncé. Cette procédure peut poser problème en plein coeur des congés estivaux, à une période où les étudiants et leurs parents peuvent ne pas être joignables pendant cette unique journée du choix.
Le risque d'affectations très tardives (en juillet, en août, voire fin septembre alors que la plupart des rentrées universitaires se font autour du 10 septembre) est très élevé, avec toutes les contraintes que cela implique pour les futurs étudiants, notamment dans la recherche d'un logement.
b) Pour les établissements
Le calendrier risque d'être particulièrement contraint pour les universités qui vont devoir examiner pour la première fois une très grande quantité de dossiers.
Avec la fin de la non-hiérarchisation des voeux, chaque formation va faire face à une masse considérable de dossiers qu'il conviendra de classer du rang 1 au rang n sans ex aequo . Les IUT 44 ( * ) , les CPGE et les STS possèdent déjà une expérience de la sélection et du classement des candidats. En revanche, l'exercice sera nouveau pour les équipes des licences universitaires. Elles pourront cependant s'appuyer sur les expériences mises en place dans le cadre du master mais aussi et, surtout, sur les modules d'aide à la décision qui existaient dans APB et qui devraient être reconduits dans Parcoursup. La masse de dossiers à examiner risque néanmoins d'être particulièrement lourde.
Dans l'étude d'impact annexée au présent projet de loi, le Gouvernement estime qu'avec environ cinq voeux émis par candidat 45 ( * ) , les licences auraient en moyenne 1 000 dossiers à examiner. Si on considère dorénavant que les candidats pourront faire jusqu'à 28 voeux (dix voeux principaux, 20 sous-voeux au maximum, dont dix sous-voeux au plus par voeu multiple) ce sera probablement plus avec probablement des pics à 10 000 voire 15 000 dossiers dans certaines licences très demandées.
Il ne fait aucun doute que, pour classer quelques milliers de dossiers, les universités utiliseront des algorithmes locaux , dont les plus simples pourront s'appuyer sur les données de la « Fiche Avenir » 46 ( * ) . Ces algorithmes permettront de classer très facilement l'ensemble des dossiers, une « intervention humaine » telle que la recommande la CNIL n'intervenant que pour départager les dossiers intermédiaires. Dans un souci de transparence, la question de la publicité de ces algorithmes se pose, afin que chaque candidat puisse a priori évaluer sont ses chances d'être accepté dans telle ou telle formation au regard des résultats des années précédentes 47 ( * ) et a posteriori , comprendre pourquoi il a été écarté.
c) Pour les rectorats
Le calendrier sera également très contraint pour les rectorats, qui auront à mettre en place la procédure complémentaire via des commissions d'accès dans l'enseignement supérieur 48 ( * ) et à proposer au « cas par cas » une formation à tout candidat qui n'aurait aucune proposition d'inscription à l'issue de la procédure normale. Ce dispositif s'inspire du « droit à la poursuite d'études » mis en place dans le cadre de la sélection en master et sur lequel le Sénat avait émis de fortes réserves.
Il est très difficile de prévoir le nombre de dossiers que les rectorats devront traiter ainsi de manière individuelle. Dans le cas du master, au 26 juillet 2017, 2 480 étudiants avaient saisi leur rectorat de région académique, soit 2,5 % des candidats. Appliqué aux 830 000 candidats à l'entrée en 1 er cycle anticipés pour la rentrée 2018, ce pourcentage donnerait près de 21 000 dossiers ... mais les deux procédures sont très peu comparables. Le professeur Bernard Koehret, créateur d'APB, estime quant à lui à environ 7 000 candidats supplémentaires sans proposition à l'issue de la procédure par rapport à 2017 49 ( * ) .
2. Vigilance sur les moyens du Plan Étudiants
Pour financer le Plan Étudiants, le Premier ministre a annoncé à l'automne 2017 le déblocage de près d'un milliard d'euros dont :
- 450 millions d'euros au titre du Grand plan d'investissement (GPI) afin notamment de financer des projets innovants sur l'accompagnement personnalisé, les nouveaux cursus ou encore la modularisation ;
- 500 millions d'euros qui seront inscrits dans les budgets successifs du ministère jusqu'en 2022 (20 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2018) pour ouvrir des places et créer des postes dans les filières en tension 50 ( * ) .
a) Pour les nouveaux dispositifs d'accompagnement pédagogique
À capacités d'accueil constantes, les établissements ont besoin de moyens nouveaux pour mettre en place les dispositifs d'accompagnement pédagogique qui sont désormais obligatoires. Malheureusement, d'après les informations recueillies par votre rapporteur, faute de moyens, toutes les universités, loin s'en faut, ne seront pas en capacité de mettre en place l'ensemble des dispositifs d'accompagnement pédagogiques ni des parcours personnalisés dès la rentrée 2018. De l'aveu même de plusieurs universités, les nouveautés de la rentrée seront « cosmétiques » et dans certains cas, faute de moyens, les modules créés le seront en détruisant des modules existant.
b) Pour des créations de places supplémentaires
Mais la question la plus prégnante pour la rentrée prochaine ce sera le nombre et la nature des places ouvertes dans Parcoursup . Face aux 30 000 candidats supplémentaires annoncés pour la rentrée prochaine, la ministre a annoncé la création de 22 000 places à la rentrée prochaine, qui s'ajoutent aux quelques 132 000 places restées vacantes à l'issue de la procédure APB 2017.
Mais si l'on considère les 300 000 candidats supplémentaires attendus à l'entrée de l'enseignement supérieur en 2025, ce sont près de 170 000 places nettes qui sont manquantes et devront être créées.
(1) Créer des places prioritairement dans les IUT et les STS
La sélection instaurée en première année de licence va très probablement conduire à écarter massivement bacheliers technologiques et professionnels des licences générales.
Cela n'est pas un mal en soi car ils se dirigent souvent vers ces filières par défaut, faute de places en STS ou IUT, mal préparés et y échouent massivement.
Il convient cependant de leur offrir une voie dans l'enseignement supérieur lorsqu'ils souhaitent et peuvent poursuivre leurs études. Les IUT et les STS sont des filières, souvent de proximité, qui sont très appréciées. Elles sont malheureusement, encore aujourd'hui en dépit de l'instauration de quotas réservées, bien souvent préemptées par des bacheliers généraux attirés par une voie sélective, plus encadrée que la licence générale mais réputée moins difficile que la CPGE.
Ces voies qui insèrent bien professionnellement doivent être développées pour accueillir plus de bacheliers technologiques et professionnels qui risquent, autrement, d'être les grands perdants de la nouvelle réforme.
Une réflexion d'ensemble sur la vocation des IUT doit également être conduite : à quels publics s'adressent-ils ? avec un objectif d'insertion professionnelle ou de poursuite d'études ? quelle articulation avec la licence professionnelle si le DUT passe à trois ans ?
(2) Créer des places dans les formations qui conduisent à une insertion professionnelle
La question de l'ouverture de places dans les filières
en tension doit également être posée. Le critère de
la « demande » de formation émanant des candidats ne
doit en effet pas être, loin s'en faut, le seul critère
d'appréciation pour l'ouverture de places dans l'enseignement
supérieur.
Le critère principal doit rester
l'insertion professionnelle post-diplomation
. Des places
doivent être ouvertes prioritairement dans les formations qui
insèrent bien et,
a contrario
, les formations dont les taux
d'insertion sont faibles ou diminuent doivent voir leurs capacités
d'accueil réduites.
Ce travail fin d'observation mais aussi d'anticipation des métiers de demain doit être réalisé par le recteur en dialogue avec les établissements d'enseignement supérieur. Mais il doit également s'appuyer sur l'expertise des branches professionnelles et des conseils régionaux chargés de l'orientation et de la formation professionnelle .
Un travail avec les universités, les branches et les conseils régionaux doit être mené par les rectorats afin de réorienter progressivement l'offre de formation. Il faut l'adapter aux besoins présents et futurs de notre économie mais aussi créer des portails de formation plus larges à l'entrée en licence, avec une spécialisation progressive.
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* *
En conclusion, votre rapporteur tient à rappeler que la formation dans l'enseignement supérieur doit s'envisager comme une formation tout au long de la vie. La modularisation et la capitalisation de l'enseignement, la personnalisation des parcours, la césure qui sont développées dans le présent projet de loi doivent aussi permettre aux futurs étudiants de se projeter dans un parcours qui s'étend sur l'ensemble de leur vie professionnelle, avec une alternance de phases d'acquisition des connaissances et de phases de mise en pratique.
* 39 Seule la procédure « meilleurs bacheliers » permet encore deconserver ce lien (cf. article 2).
* 40 APB 2017 a compté 800 000 utilisateurs (650 000 primo-bacheliers et 150 000 étudiants réorientés). Devraient s'y ajouter en 2018 environ 30 000 primo-bacheliers supplémentaires.
* 41 Le médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur avait préconisé des tests « grandeur nature » sur des comités d'usagers qui n'ont malheureusement pas été réalisés.
* 42 Ils auront, au maximum, sept jours en début de procédure, puis trois jours, puis un seul jour en toute fin de procédure.
* 43 Audition par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat de Mme Frédérique Vidal du 17 janvier 2018.
* 44 Par exemple les IUT reçoivent chaque année en moyenne 880 000 dossiers de candidature pour 58 000 places.
* 45 Sur APB, les candidats émettaient en moyenne 7 voeux alors qu'ils en avaient au maximum 24.
* 46 Avec toutefois la question du traitement à égalité des étudiants réorientés, qui ne disposeront pas de fiche Avenir.
* 47 Avec pour conséquences bénéfiques la limitation du nombre de voeux irréalistes et donc la réduction du risque d'embolie du système.
* 48 Ces commissions existent déjà mais dans des configurations très diverses selon les académies. Aujourd'hui elles étudient notamment la carte des formations et le bilan annuel d'APB.
* 49 Cité par M. Patrick Hetzel, compte rendu de la 2 ème séance du mardi 12 décembre 2017 à l'Assemblée nationale.
* 50 Ainsi que la ministre a eu l'occasion de le répéter plusieurs fois devant votre commission, les universités ne sont pas aujourd'hui contraintes par leurs plafonds d'emplois. Ceux-ci ont en effet été relevés par les 1 000 créations d'emplois annuelles du quinquennat précédent mais sans pour autant que tous les recrutements aient été effectivement réalisés.