Rapport n° 241 (2017-2018) de M. Jacques GROSPERRIN , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 24 janvier 2018
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Synthèse du rapport (520 Koctets)
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. TROIS DÉFIS POUR L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR QUI IMPOSENT UNE RÉFORME
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II. PLAN ÉTUDIANTS : ENTRE ESPOIRS ET
INQUIÉTUDES
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A. LE PLAN ÉTUDIANTS PRÉSENTE
D'INDÉNIABLES AVANCÉES
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B. DE NOMBREUX POINTS DE VIGILANCE
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A. LE PLAN ÉTUDIANTS PRÉSENTE
D'INDÉNIABLES AVANCÉES
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I. TROIS DÉFIS POUR L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR QUI IMPOSENT UNE RÉFORME
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (articles L. 612-3, L. 612-3-2
[nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au
premier cycle de l'enseignement supérieur
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Article 2 (article L. 612-3-1 du code de
l'éducation) - Extension du dispositif « meilleurs
bacheliers » à l'ensemble des filières de
l'enseignement supérieur public
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Article 2 bis A (article L. 611-5 du code de
l'éducation) - Rapports annuel et quinquennal des bureaux d'aide
à l'insertion professionnelle des étudiants
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Article 2 bis (article L. 612-2 du code de
l'éducation) - Finalités du premier cycle de l'enseignement
supérieur
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Article 2 ter (article L. 613-5 du code de
l'éducation) - Enseignement modulaire capitalisable
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Article 3 (articles L. 160-2, L. 160-17, L.
160-18, L. 221-3, L. 262-2, L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2, L.
722-1, L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, article L.
111-1 du code de la mutualité, article L. 732-27-1 du code rural et de
la pêche maritime, article L. 832-1 du code de l'éducation,
article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite) -
Suppression du régime de sécurité sociale applicable aux
étudiants
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Article 3 bis - Rapport au Parlement sur
l'accès aux soins des étudiants
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Article 4 (articles L. 831-3 et L. 841-5
[nouveau] du code de l'éducation) - Instauration d'une contribution
destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel
et sportif des étudiants
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Article 5 (article L. 611-12 [nouveau] du code de
l'éducation) - Droit de césure
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Article 5 bis (article L. 611-7 du code de
l'éducation) - Information des étudiants sur les modalités
de reconnaissance de l'engagement étudiant
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Article 6 (articles L. 681-1, L. 683-1, L.
683-2, L. 684-1 et L. 684-2 du code de l'éducation) - Application
outre-mer
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Article 7 - Rapport du Gouvernement sur le bilan
de la loi
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Article 1er (articles L. 612-3, L. 612-3-2
[nouveau], L.621-3 et L. 650-1 du code de l'éducation) - Accès au
premier cycle de l'enseignement supérieur
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE
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AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION