Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France, le Congo, l'Équateur et le Pérou relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères :

Mme Sandrine BARBIER , chef de mission à la direction des affaires juridiques, mission des accords et traités ;

Mme Sylvie CROUZIER , adjointe au chef de mission des conventions et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, mission des conventions et de l'entraide judiciaire ;

Mme Laurence CAILLOT , rédactrice mission des conventions et de l'entraide judiciaire.

Ministère de l'intérieur :

M. Robert DAVID , chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers à la direction générale des étrangers en France, sous-direction du séjour et du travail.