Rapport n° 177 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2017
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE 1er - Approbation du rapport
annexé
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ARTICLE 2 -Définition de l'objectif
à moyen terme (OMT) et de la trajectoire de solde structurel
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ARTICLE 3 - Décomposition de la trajectoire
de solde effectif entre composante structurelle, composante conjoncturelle et
mesures ponctuelles
et temporaires
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ARTICLE 3 bis (supprimé) - Évolution
des dépenses « pilotables » nettes et du ratio
d'endettement corrigé des effets de la conjoncture
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ARTICLE 4 - Objectif d'effort structurel des
administrations publiques sous-jacent à la trajectoire de solde
structurel
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ARTICLE 5 - Trajectoire des dépenses
publiques et des prélèvements obligatoires
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ARTICLE 6 bis - Règle d'affectation d'un
surplus budgétaire
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ARTICLE 7 - Objectifs d'évolution de la
dépense publique des différents sous-secteurs
des administrations publiques
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ARTICLE 8 - Normes de dépenses de
l'État
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ARTICLE 8 ter - Ajustement des plafonds d'emplois
à l'exécution
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ARTICLE 9 - Objectif de dépenses des
régimes obligatoires de base de sécurité sociale (ROBSS)
et objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
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ARTICLE 10 - Objectif en matière de
finances locales et procédure de contractualisation
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ARTICLE 11 - Diminution minimale des
dépenses de gestion administrative des régimes obligatoires de
sécurité sociale
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ARTICLE 12 - Budget triennal
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ARTICLE 13 - Concours financiers de l'État
aux collectivités territoriales
pour la période quinquennale
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ARTICLE 14 - Objectif annuel de stabilisation des
restes à payer de l'État
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ARTICLE 17 - Plafonnement et pilotage des
dépenses fiscales
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ARTICLE 19 bis (supprimé) - Encadrement du
taux de mise en réserve de l'État
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ARTICLE 20 - Recensement des garanties
octroyées au cours de l'année
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ARTICLE 20 bis (supprimé) - Mise à
disposition des données budgétaires et comptables
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ARTICLE 23 bis - Rapport sur le solde des
administrations de sécurité sociale décomposé entre
les régimes obligatoires et les autres régimes d'assurance
sociale
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ARTICLE 24 - Règle prudentielle applicable
aux collectivités territoriales
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ARTICLE 25 bis (supprimé) - Publication des
données relatives aux concours financiers de l'État
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ARTICLE 27 ter - Liste des huit dépenses
fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives
à l'impôt sur le revenu
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ARTICLE 28 - Rapport annexé au projet de
loi de finances relatif aux opérateurs
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ARTICLE 29 - Abrogation de la loi de programmation
des finances publiques
pour les années 2014 à 2019
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ARTICLE 1er - Approbation du rapport
annexé
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
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TABLEAU COMPARATIF