Rapport général n° 108 (2017-2018) de Mme Sylvie VERMEILLET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE
SPÉCIALE
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PREMIÈRE PARTIE - MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
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I. LE RECUL DES DOTATIONS D'ÉQUILIBRE AUX
RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE : UNE TENDANCE INTERROMPUE EN
2018 ?
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A. UNE CHARGE BUDGÉTAIRE EN
LÉGÈRE PROGRESSION
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B. UNE BUDGÉTISATION DE LA MISSION DANS LE
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES À L'HORIZON 2020
QUI REPOSE SUR DES HYPOTHÈSES VOLONTARISTES
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C. LA PARTICIPATION DES CAISSES DES RÉGIMES
SPÉCIAUX AUX EFFORTS DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE
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D. UNE CONTRIBUTION DE 6,332 MILLIARDS D'EUROS POUR
FINANCER LES DEUX TIERS DES PRESTATIONS DE RETRAITE PRÉVUES EN
2017
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A. UNE CHARGE BUDGÉTAIRE EN
LÉGÈRE PROGRESSION
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II. DES RÉGIMES SPÉCIAUX
« OUVERTS » EN VOIE DE NORMALISATION, DES PERSPECTIVES
À MOYEN ET À LONG TERME QUI LAISSENT SUBSISTER DES
DÉSÉQUILIBRES MAIS RÉDUITS PAR LES RÉFORMES MISES
EN OEUVRE
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A. UN RAPPROCHEMENT CROISSANT AVEC LES
RÈGLES DE DROIT COMMUN
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B. LA BAISSE GRADUELLE DU BESOIN DE FINANCEMENT DES
RÉGIMES SPÉCIAUX
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A. UN RAPPROCHEMENT CROISSANT AVEC LES
RÈGLES DE DROIT COMMUN
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I. LE RECUL DES DOTATIONS D'ÉQUILIBRE AUX
RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE : UNE TENDANCE INTERROMPUE EN
2018 ?
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SECONDE PARTIE - COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PENSIONS »
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I. DES CHARGES DE PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES
EN FAIBLE AUGMENTATION
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II. UNE BUDGÉTISATION
« PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS »
EN 2018
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A. UN FORT EXCÉDENT (2,46 MILLARDS D'EUROS)
SANS MODIFICATION DES TAUX DE CONTRIBUTION EMPLOYEURS
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1. Des dépenses en progression de 1,3
%
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a) Une progression des dépenses brutes
reposant sur une hypothèse forte d'absence de revalorisation des
pensions en 2018
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b) Une dynamique de dépenses sensiblement
plus faible que celle des prélèvements directs sur les
retraités de la fonction publique du fait de la hausse de la
contribution sociale généralisée
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a) Une progression des dépenses brutes
reposant sur une hypothèse forte d'absence de revalorisation des
pensions en 2018
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2. Des recettes de retour sur une trajectoire
tendancielle en temps de modération salariale
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a) Une décélération des
recettes (+ 1,7 %) du fait du retour à la modération
salariale
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b) Des recettes surestimées du fait des
modulations apportées aux engagements de l'État : la
suspension du PPCR
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c) La poursuite d'un renforcement du taux de
contribution directe des salariés à travers la hausse des
retenues individuelles sur salaires
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a) Une décélération des
recettes (+ 1,7 %) du fait du retour à la modération
salariale
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3. Aperçus sur quelques
éléments relatifs à l'équité du
régime
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1. Des dépenses en progression de 1,3
%
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B. UN SOLDE CUMULÉ RECORD DE 7,6 MILLIARDS
D'EUROS FIN 2018
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A. UN FORT EXCÉDENT (2,46 MILLARDS D'EUROS)
SANS MODIFICATION DES TAUX DE CONTRIBUTION EMPLOYEURS
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III. DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DE MOYEN
ET LONG TERME PLUTÔT RASSURANTES MALGRÉ UNE RÉVISION D'UNE
AMPLEUR INÉDITE DES ENGAGEMENTS HORS-BILAN DE L'ÉTAT AU TITRE DES
RETRAITES
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A. UNE TRÈS FORTE RÉESTIMATION DES
ENGAGEMENTS DE RETRAITE DE L'ETAT PASSÉS EN UN AN DE 1 535
MILLIARDS D'EUROS À 2 139 MILLIARDS D'EUROS (+ 604
MILLIARDS D'EUROS) À LA SUITE DE RÉVISIONS DONT LA ROBUSTESSE
PEUT ÊTRE DISCUTÉE
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B. UNE FORTE RÉVISION À LA BAISSE DE
L'EXCÉDENT DE FINANCEMENT À L'HORIZON 2050 QUI PASSE DE
95 MILLIARDS D'EUROS À 2 MILLIARDS D'EUROS
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A. UNE TRÈS FORTE RÉESTIMATION DES
ENGAGEMENTS DE RETRAITE DE L'ETAT PASSÉS EN UN AN DE 1 535
MILLIARDS D'EUROS À 2 139 MILLIARDS D'EUROS (+ 604
MILLIARDS D'EUROS) À LA SUITE DE RÉVISIONS DONT LA ROBUSTESSE
PEUT ÊTRE DISCUTÉE
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I. DES CHARGES DE PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES
EN FAIBLE AUGMENTATION
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EXAMEN EN COMMISSION