Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Victorin LUREL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE : APRÈS AVOIR
MENÉ À BIEN LA RÉORGANISATION DE LA FILIÈRE
NUCLÉAIRE, LE COMPTE SERA MIS SOUS TENSION EN 2018 PAR LES OBJECTIFS
PLURIELS QUI LUI SONT ASSIGNÉS
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I. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT »
CONSTITUE LE SUPPORT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
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II. LA RÉORGANISATION AMBITIEUSE ET
COURAGEUSE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE FRANÇAISE
INITIÉE PAR LE PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT EST DÉSORMAIS
ABOUTIE
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A. UNE DÉMARCHE DE SINCÉRITÉ
BUDGÉTAIRE EN LOI DE FINANCES POUR 2017 AFIN DE PRENDRE EN COMPTE LA
RECAPITALISATION DU SECTEUR ÉNERGÉTIQUE
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B. D'UN MONTANT DE 7,5 MILLIARDS D'EUROS EN
2017, CETTE RECAPITALISATION A FORTEMENT PESÉ SUR LES DÉPENSES DU
COMPTE
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C. L'ACTION RÉSOLUE DU
PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT A PERMIS DE MENER À BIEN LA
RECAPITALISATION
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A. UNE DÉMARCHE DE SINCÉRITÉ
BUDGÉTAIRE EN LOI DE FINANCES POUR 2017 AFIN DE PRENDRE EN COMPTE LA
RECAPITALISATION DU SECTEUR ÉNERGÉTIQUE
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III. LE RETOUR À LA PROGRAMMATION
CONVENTIONNELLE DU COMPTE CONTRASTE AVEC LES OBJECTIFS PLURIELS DU COMPTE POUR
2018
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I. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT »
CONSTITUE LE SUPPORT BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
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SECONDE PARTIE : L'ATROPHIE DE L'ÉTAT
ACTIONNAIRE SOUHAITÉE PAR LE GOUVERNEMENT DOIT ÊTRE
CONTESTÉE
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I. LE RÔLE MAJEUR DE L'ÉTAT
ACTIONNAIRE, DÉFINI EN 2014, CONSERVE TOUTE SON ACTUALITÉ
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II. LE RENONCEMENT DU GOUVERNEMENT À ENTRER
AU CAPITAL D'ALSTOM REFLÈTE LA CONCEPTION D'UN ÉTAT ACTIONNAIRE
ATROPHIÉ
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III. L'ABONDEMENT D'UN FONDS POUR L'INNOVATION PAR
LA CONTRACTION DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT : UN PROJET RISQUÉ,
DONT L'OPPORTUNITÉ DOIT ÊTRE CONTESTÉE
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I. LE RÔLE MAJEUR DE L'ÉTAT
ACTIONNAIRE, DÉFINI EN 2014, CONSERVE TOUTE SON ACTUALITÉ
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 68 - Remise d'un rapport dressant le
bilan de la privatisation des autoroutes
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ARTICLE 69 - Remise d'un rapport sur la
politique de dividende de l'état actionnaire et sur l'opportunité
d'une évolution du statut de l'agence des participations de
l'état en un opérateur public doté de la
personnalité morale
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ARTICLE 68 - Remise d'un rapport dressant le
bilan de la privatisation des autoroutes
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES