B. UN ACCORD EN PHASE AVEC LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE
Le Parlement européen précise que la politique européenne de voisinage « a pour but de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous. [Elle] s'appuie sur les valeurs qui sont celles de la démocratie, de l'état de droit et du respect des droits de l'homme. C'est une politique bilatérale entre l'Union européenne et chaque pays partenaire, qui s'accompagne d'initiatives de coopération régionale : le partenariat oriental et l'Union pour la Méditerranée. »
L'Union européenne a d'ores et déjà signé des accords globaux de transport aérien avec :
- s'agissant de ses partenaires clés, les États-Unis en 2007 et le Canada en 2009 ;
- s'agissant des pays impliqués dans sa politique de voisinage, le Maroc en 2006, la Géorgie et la Jordanie en 2010, et la Moldavie en 2012.
L'accord avec Israël marque une étape nouvelle dans la création d'un espace aérien commun avec les pays du voisinage. Il s'agit en effet du troisième accord conclu avec un pays de la région euro-méditerranéenne, et du deuxième accord passé avec un pays du Proche-Orient.
Par ailleurs, un accord multilatéral a été signé en 2006 avec l'Islande, la Norvège, la Bulgarie, la Roumanie et les États des Balkans occidentaux 10 ( * ) , dont l'objectif était d' élargir le marché intérieur . Ces États se sont engagés à appliquer l'intégralité des règles européennes , non seulement dans le domaine du transport aérien mais aussi dans celui de la concurrence.
Un accord de voisinage a également été paraphé avec l'Ukraine en novembre 2013, mais le différend qui oppose l'Espagne et le Royaume-Uni relatif à la souveraineté sur le territoire où l'aéroport de Gibraltar est situé, empêche tout compromis sur la définition du champ d'application territorial de l'accord, et en empêche donc la signature.
Enfin, des négociations sont en cours :
- avec quelques-uns des partenaires clés de l'Union européenne, à savoir les dix pays de l'Association des nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN), le Brésil et le Qatar ;
- et avec les pays du voisinage que sont l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Turquie et la Tunisie.
La Commission européenne dispose également de mandats pour négocier des accords globaux de transport aérien avec l'Algérie, les Émirats arabes unis, le Liban, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Les négociations avec ces pays n'ont pas encore débuté (Émirats arabes unis), ou ont été déclarées « inactives » par la Commission suite à l'absence de progrès.
* 10 Albanie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine, Serbie et Kosovo.