III. UNE COOPÉRATION MILITAIRE BILATÉRALE DE PLUS EN PLUS ÉTOFFÉE
Les relations militaires entre la France et la Jordanie ont pour cadre juridique l'accord du 2 décembre 1995 relatif à la coopération militaire et aux relations bilatérales dans le domaine de la défense, qui prévoit à son article 8 que « le statut des membres des forces armées de la Partie française stationnés en Jordanie à l'occasion d'exercices ou d'entraînement commun est défini dans un accord particulier ».
En application de cette stipulation, un accord particulièrement favorable relatif aux conditions de stationnement des forces armées françaises à l'occasion d'exercices ou d'entraînements sur le territoire du Royaume Hachémite de Jordanie avait été également signé le 2 décembre 1995. En décembre 2011, les autorités jordaniennes ont indiqué aux autorités françaises que cet accord était parvenu à expiration à la date du 2 décembre 2001 et qu'elles souhaitaient en négocier un nouveau prévoyant un statut des personnels jordaniens en France, sur une base de réciprocité.
Pour combler le vide juridique dû à l'expiration de cet accord et dans l'attente de l'entrée en vigueur du nouvel accord - celui qui est aujourd'hui soumis à l'examen de notre commission - un accord sous forme d'échange de lettres a été signé le 24 décembre 2014, afin de garantir le statut juridique des forces françaises déployées sur le territoire jordanien et de donner un cadre juridique à la coopération militaire franco-jordanienne.
Selon les services du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 ( * ) , la coopération bilatérale militaire vise :
- sur le plan opérationnel, à améliorer les capacités essentielles de combat des Forces armées jordaniennes pour faire face aux menaces frontalières (dont le terrorisme djihadiste) ;
- sur le plan structurel, à pérenniser et consolider notre influence dans quelques secteurs clés tels que l'enseignement du français et la formation des élites jordaniennes, ainsi que la modernisation des institutions militaires jordaniennes.
Les principaux enjeux de notre coopération militaire avec la Jordanie portent sur :
- l'interopérabilité entre nos deux composantes forces spéciales, déterminante pour nos capacités à opérer en commun. Dans ce but, un plan d'équipement de certaines unités jordaniennes de lutte contre le terrorisme a été élaboré ;
- l'échange d'informations opérationnelles, sachant que le Royaume se situe au carrefour des principaux foyers actifs du djihadisme (zone Syrie-Irak) ;
- un accompagnement des forces armées jordaniennes au renforcement de leurs capacités d'appui à la projection des forces et de conduite des opérations, lorsque ces dernières concourent aux intérêts de la France, et sans porter préjudice aux propres capacités militaires de la France. Il s'agit par exemple de la contribution militaire jordanienne aux opérations de la MINUSMA au Mali et de la sécurisation de futures zones de désescalade dans le Sud syrien, etc.
Les services précités ont indiqué à votre rapporteur que les actions de coopération militaire, en cours ou à venir pour l'année 2017, sont formalisées par un plan annuel de coopération militaire bilatérale, cosigné par deux officiers généraux, par délégation des chefs d'état-major des deux armées. La mise à jour de ce plan est réalisée avec une fréquence annuelle lors d'une commission militaire mixte, dont la prochaine édition se tiendra à Amman en décembre 2017.
Pour l'année 2017, ce plan comprend 70 actions, dont 33 en France. Les principales actions s'effectuent dans les domaines suivants : forces spéciales, opérations aériennes, combat en montagne. Il existe en outre une coopération dans le domaine du renseignement militaire qui, pour des raisons de confidentialité, n'est pas répertoriée dans ce plan.
La quasi-totalité des militaires jordaniens venant en France le font dans le cadre de ce plan de coopération militaire bilatérale. En 2017, c'est plus de 100 militaires jordaniens qui devraient séjourner en France. On rappelle que les forces armées jordaniennes (JAF) comptent environ 100 000 hommes répartis entre armées de terre, de mer et de l'air.
* 2 Source : réponses au questionnaire écrit de la commission.