LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Ministère des outre-mer - Direction générale des outre-mer (DGOM)
M. Alain Rousseau , directeur général
M. Jean-Pierre Balcou , sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles
Mme Corinne Minot , sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État
M. Ivan Postel-Vinay , adjoint au sous-directeur des politiques publiques
Mme Florence Duenas , chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles
Ministère de la justice
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
M. Francis Le Gunehec , chef du bureau de la législation pénale générale
Mme Aline Lemoux , rédactrice au bureau de la législation pénale générale
Mme Marion Dam , rédactrice au bureau de la législation pénale spécialisée
Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
Mme Pascale Compagnie , sous-directrice du droit économique
M. Guillaume Meunier , sous-directeur du droit civil
Ministère de la fonction publique - Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Mme Carine Soulay , directrice, adjointe au directeur général
M. Nicolas de Saussure , chef du service du pilotage et des politiques transversales
Ministère de l'économie et des finances
M. Étienne Duvivier , conseiller fiscal au cabinet du ministre de l'économie et des finances
M. Étienne Lepage , chef du Bureau cadastre au service de la gestion fiscale (direction générale des finances publiques)
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales - Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Mme Cécile Raquin , directrice, adjointe au directeur général des collectivités locales
M. Yoann Toubhans , attaché principal au bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
M. Éric Lenoir , chef de la mission de coordination de l'action interministérielle et sectorielle
Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF)
Mme Ernestine Ronai , coordinatrice nationale de la lutte contre les violences faites aux femmes
Mme Sophie Simon , chargée de mission « Observatoire national des violences faites aux femmes »
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
M. Alain Griset , président
Mme Valérie Chaumanet , directeur du département des relations institutionnelles
Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM)
M. Jean-Pierre Philibert , président
M. Laurent Renouf , responsable des affaires économiques
Association des chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer (ACCIOM)
M. Jean-Baptiste Tivolle , directeur général
Institut d'émission d'outre-mer (IEDOM)
M. Hervé Gonsard , directeur général
M. Philippe La Cognata , directeur
Mme Véronique Bensaid-Cohen , conseillère parlementaire auprès du Gouverneur de la Banque de France
Association des Communes et Collectivités d'Outre-mer (ACCD'OM)
M. Mahafourou Saidali , trésorier, maire de Pamandzi
M. Saïd Omar Oili , président de l'association des maires de Mayotte, maire de Dzaoudzi Labattoir
M. Lilian Malet , délégué général
Conseil représentatif des Français de l'outre-mer (CREFOM)
M. Jean-Michel Martial , président
M. Claude Ribbe , vice-président
Mme Jenny Hippocrate , vice-présidente
M. Valentin Chambon , chargé de mission
Conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenge (CCPAB)
M. Jocelyn Thérèse , président
M. Bruno Apouyou , vice-président
Conseil représentatif des associations noires (CRAN)
M. Louis-Georges Tin , président
M. Pierre Mbom , secrétaire général
Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage (CNMHE)
M. Frédéric Régent , président
Comité Marche du 23 mai 1998 (CM98)
M. Serge Romana , président
Conseil supérieur du notariat (CSN)
M. Olivier Pavy , conseiller juridique
Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM)
M. Richard Féret , directeur général délégué
M. Pierre Larribe , responsable juridique
Union du pôle funéraire public (UPFP)
Mme Cendrine Chapel , directrice générale adjointe
Contributions écrites
• Ministère de l'économie et des finances - Direction générale des finances publiques, service de la gestion fiscale
• Ministère de l'intérieur :
- Bureau des élections
- Direction générale des étrangers en France (DGEF)
• Ministère du logement - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
• Défenseur des droits
• Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
• Éco-emballages
• Fédération du commerce et de la distribution (FCD)