AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Quatre mois après sa promulgation, la loi
n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la
modernisation du dialogue social
et à la sécurisation des
parcours professionnels, dite loi « Travail », continue de
susciter une
large opposition
de la
majorité de
nos concitoyens
,
de la plupart des
syndicats de
salariés
et d'une partie des
organisations
professionnelles d'employeurs
. Au printemps dernier, elle a
entraîné la
mobilisation
de millions de
Françaises et de Français qui voulaient
sanctionner
aussi bien la
méthode
suivie par le Gouvernement que la
régression
sociale
induite par les dispositions de ce texte.
Son élaboration a en effet marqué une rupture avec la culture du dialogue social qui s'était ancrée dans le paysage politique ces dernières années à la suite de la loi « Larcher », en raison de l' absence de concertation préalable avec les partenaires sociaux. Son examen mouvementé au Parlement, qui a d'ailleurs révélé les fractures de la majorité, a conduit le Gouvernement à passer en force à trois reprises à l'Assemblée nationale au moyen de la procédure prévue à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution .
Les atteintes aux principes fondamentaux de notre droit du travail et aux protections qu'il confère aux salariés sont d'une ampleur inconnue jusqu'à présent : inversion de la hiérarchie des normes, fin du principe de faveur, création des accords de préservation ou de développement de l'emploi, facilitation des licenciements économiques ou encore démantèlement de la médecine du travail.
Fidèle à son combat incessant pour défendre notre modèle social et les droits des salariés, le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) a déposé la présente proposition de loi, qui vise en son article unique à abroger la loi « Travail ». C'est un préalable indispensable à l'engagement d'une réflexion approfondie sur l'ensemble des thématiques abordées dans ce texte.
Votre rapporteur est convaincu qu'il est encore possible
de
dessiner les contours d'un nouveau code du travail
,
rénové et simplifié, répondant aux
évolutions technologiques, économiques et sociales, tout en
rétablissant et
étendant les protections des
salariés
et leur pouvoir d'intervention,
à l'inverse de la voie qui a été choisie par le
Gouvernement.
La mise en application de la loi confirme bien qu'elle
ne s'inscrit pas dans ce modèle et vient malheureusement confirmer
les craintes de ses opposants.