II. LES PRINCIPAUX ENJEUX DE L'ANNÉE 2017 POUR LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
1. France Télévisions, le retour à l'équilibre en question
Après deux exercices en déficit, France Télévisions a présenté un résultat 2015 à l'équilibre , soit un résultat de 10 millions d'euros supérieur au budget 2015. Toutefois ce résultat est conjoncturel et s'explique par un résultat exceptionnel de 19,9 millions d'euros, correspondant à des reprises de provisions (notamment de la provision liée au plan de départs volontaires devenue sans objet pour 15 millions d'euros).
Le budget a été voté à l'équilibre en 2016 , malgré le déficit tendanciel de l'ordre de 40 à 50 millions d'euros résultant de « l'effet de ciseau » mis en évidence par le rapport Schwartz 53 ( * ) dont faisait état les documents budgétaires. L'impact du lancement de Franceinfo sur cet exercice est encore inconnu . La Cour des comptes 54 ( * ) en fait une analyse pessimiste :
« Les incertitudes liées au coût de la nouvelle chaîne d'information en continu, et, de manière plus générale, la faible capacité de l'entreprise à dégager des économies significatives sur ses coûts de fonctionnement rendent problématique le financement du groupe pour les années qui viennent ».
Le principal enjeu pour France Télévisions est donc de définir les conditions permettant de retrouver, le plus tôt possible, un équilibre financier durable , dans le cadre du COM 2016-2020 en cours de finalisation.
Le projet adopté par le conseil d'administration de France Télévisions le 23 juillet 2016, est sous-tendu par trois grands axes stratégiques :
- le soutien à la création , avec un accent particulier concernant la fiction française (engagement d'investir moins 420 millions d'euros par an dans la création à compter de 2017, soit un montant supérieur à ses obligations réglementaires) ;
- le développement d'une nouvelle plateforme vidéo avec une large offre gratuite ainsi que l'accès à des contenus payants, à l'acte ou par abonnement.
- le lancement d'une nouvelle offre d'information continue, Franceinfo, qui suppose un achèvement de la fusion des rédactions nationales (finalisation du projet Info2015).
Le plan d'affaires prévoit un équilibre des comptes sur l'ensemble de la période du COM qui est très largement assuré par une augmentation des ressources publiques (+ 215 millions d'euros sur la période).
Progression des ressources publiques de France
Télévisions
COM 2016-2020
(en millions d'euros HT)
Source : commission des finances du Sénat, d'après le projet annuel de performances du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » annexé au projet de loi de finances pour 2017
Le 19 octobre 2016, le projet de COM a reçu un avis défavorable de la commission de la culture du Sénat. Elle a suivi l'avis de son rapporteur, Jean-Pierre Leleux, qui a identifié cinq sujets d'inquiétude :
- l'absence de réforme de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) qui met en danger son rendement et fragilise le financement des 215 millions supplémentaires prévus sur la durée du COM ;
- un niveau de prévision de recettes publicitaires trop optimiste (+ 24 % sur le numérique à horizon 2020) qui ne tient pas compte de la progression inéluctable des grands acteurs de l'internet ;
- l'absence de mutualisations supplémentaires avec les autres acteurs de l'audiovisuel public ;
- un projet de plateforme de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) qui n'est étayé par aucun plan d'affaires ni véritable modèle économique ;
- enfin la dégradation du climat social qui constitue un frein aux réformes dans l'entreprise.
2. Radio France, à la recherche d'une situation financière assainie
Le 20 avril 2016, l'État et Radio France ont signé le contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2015-2019, dont l'année 2017 constitue la troisième année d'exécution. Comme pour France Télévisions, l'un des principaux enjeux de Radio France est un retour durable à l'équilibre au cours des prochaines années.
L'exercice 2015 est marqué par un déficit de 13,9 millions d'euros et le budget initial pour 2016 prévoit un résultat net négatif de 16,5 millions d'euros . Le projet de budget 2017 est encore négatif avec un résultat de -6,5 millions d'euros. Le retour progressif à l'équilibre des comptes est prévu en 2018.
Le COM prend en compte les besoins de financement du chantier de la Maison de la radio dont le coût final estimé est de 430,3 millions d'euros . En prenant en compte l'enveloppe budgétaire définie dans le COM précédent (2010-2014), le dérapage du chantier a occasionné un surcoût de 20,5 % .
Compte tenu des travaux restant à réaliser, le COM 2015-2019 prévoit :
- une dotation en capital de 55 millions d'euros versée en deux fois (27,5 millions d'euros en 2016 et 27,5 millions d'euros en 2017),
- le maintien de la subvention d'investissements courants de 24,6 millions d'euros par an sur la période du COM,
- et le versement d'une subvention d'investissement complémentaire de 25 millions d'euros répartie sur les exercices 2016, 2017 et 2018 55 ( * ) .
Dans ce cadre, le projet de loi de finances pour 2017 propose une dotation totale de 625,1 millions d'euros, qui augmente de 0,9 % (+ 5,6 millions d'euros) par rapport à la loi de finances pour 2016.
Conformément au COM, une dotation de 5 millions d'euros sera consacrée à l'accompagnement du chantier de réhabilitation de la Maison de la radio , dont l'achèvement est prévu en 2018.
Par ailleurs, un montant supplémentaire de 0,6 million d'euros sera versé afin de compenser une perte de recettes publicitaires numériques de la radio France Info. L'offre d'information publique en continu Franceinfo est en effet exempte de toute publicité, contrairement à l'offre numérique (internet, applications) de la radio France Info.
La masse salariale, qui croît chaque année mécaniquement de 4 millions d'euros , sous l'effet de diverses évolutions automatiques et revalorisations, reste toujours un sujet de préoccupation dans un contexte social tendu. La trajectoire de non-remplacement des départs implique ainsi des efforts de productivité qui doivent être conduits par tous les services.
En 2016, deux facteurs d'amélioration sont intervenus. Le décret du 5 avril 2016 modifiant le cahier des charges de Radio France a élargi le champ des annonceurs pouvant diffuser des messages publicitaires sur les antennes ce qui permet de sécuriser cette ressource propre dans un contexte du marché publicitaire atone. Le 31 décembre 2016, l'arrêt de la diffusion en ondes longues permettra une économie de 13 millions d'euros .
3. Arte France, les programmes au coeur de son nouveau COM
Le projet de loi de finances pour 2017 propose d'allouer à Arte France une dotation de 280 millions d'euros, en progression de 3,8 % par rapport à l'année 2016 . Ce surplus de 10 millions d'euros est destiné à être affecté à son budget d'investissement dans les programmes, abondés de 3 millions d'euros par mobilisation du fonds de roulement, soit un montant total consacré aux programmes de 146 millions d'euros .
Les programmes sont en effet au coeur de la stratégie d'Arte France et construisent sa singularité dans le paysage audiovisuel français. Cette ambition éditoriale est le socle du COM 2017-2021 qui devrait être signé en fin d'année. Le tableau ci-après retrace l'augmentation des ressources publiques et des dépenses de production dans le cadre de ce COM, l'année 2017 étant considérée comme l'année de référence.
Progression des ressources publiques et des
dépenses de production
dans le cadre du COM 2017-2021
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après le projet annuel de performances du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » annexé au projet de loi de finances pour 2017
La société pourra également bénéficier des économies liées à l'arrêt de la diffusion en format standard fin 2016, pour un montant estimé à 5,8 millions d'euros .
Les comptes d'Arte France sont à l'équilibre.
4. France Médias Monde, une offre étendue
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit une dotation de 256,8 millions d'euros à France Médias Monde, en hausse de 3,1 % par rapport à l'année dernière 56 ( * ) .
L'année 2017 constituera la deuxième année d'un contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2016-2020, qui n'est toujours pas finalisé . Il a été transmis aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat et au Conseil supérieur de l'audiovisuel 57 ( * ) .
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Le projet de COM 2016-2020 de France Médias Monde Ce COM aura pour principaux objectifs de permettre à France Médias Monde de consolider sa distribution et ses audiences en s'adaptant aux évolutions mondiales des modes de diffusion et à une concurrence internationale qui s'intensifie. Dans cette optique, les principaux défis auxquels la société devra faire face seront : - d'assurer la présence de France 24 sur la TNT en développement en Afrique ; - de renforcer la sécurité de ses emprises et de son système d'information afin de se prémunir des risques de cyberattaque et d'attentat ; - d'améliorer la notoriété de ses marques afin de favoriser la progression de leurs audiences ; - d' adapter les programmes de ses antennes aux modes de consommation et aux exigences de ses publics par l'enrichissement de ses offres numériques et la diffusion en HD de France 24. Ce COM intègre la participation de France Médias Monde à la chaîne d'information publique Franceinfo. Source : réponse de France Médias Monde au questionnaire du rapporteur spécial |
En 2017, grâce aux moyens supplémentaires qui lui sont accordés, France Médias Monde pourra lancer un quatrième canal de France 24 en espagnol (en plus des canaux français, anglais et arabe) à destination des publics d'Amérique latine. Ce nouveau canal sera diffusé 6 heures par jour, pour capter les heures de grande écoute, et s'appuiera sur une rédaction partagée entre Paris et Bogota . Le lancement de cette chaîne s'inscrit dans les évènements célébrant l'année France-Colombie en 2017.
Seront également pérennisés :
- sa participation à la chaîne Franceinfo qui, en échange, reprend le signal de la chaîne France 24 entre minuit et 6 heures du matin, ce qui lui assure la visibilité en France métropolitaine qu'elle n'avait pas 58 ( * ) ;
- le développement du numérique en diversifiant ses canaux de diffusion notamment auprès des jeunes générations. En 2015, France Médias Monde a enregistré une augmentation annuelle de 25 % du trafic de ses environnements numériques
Ces nouveaux développements de France Médias Monde sont rendus possibles par un effort significatif de l'État , qui s'est engagé sur une trajectoire de ressources publiques en augmentation de 23,1 millions d'euros à l'horizon 2020 (+ 3,1 % dès 2017, et en moyenne + 1,9% chaque année sur la durée du COM).
La situation financière du groupe reste saine, le résultat net de l'exercice 2017 est donc prévu à l'équilibre .
5. TV5 Monde, des besoins de financement augmentés durablement du fait de la cyberattaque de 2015
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit pour TV5 Monde une dotation en progression de 1,9 % par rapport à 2016, à hauteur de 80 millions d'euros 59 ( * ) . Cette augmentation de 1,4 million d'euros est destinée à l'aider à faire face aux surcoûts de sécurisation de ses systèmes d'information à la suite de la cyberattaque du 8 avril 2015 et à soutenir un développement numérique mis à mal à la suite de cet incident.
Le renforcement de la sécurité informatique de TV5 Monde mis en place avec l'aide de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a accru durablement les dépenses de TV5 Monde . En réponse, celle-ci a dû souscrire un service de supervision de sécurité informatique auprès d'un prestataire spécialisé qui analyse en temps réel l'ensemble des événements issus de son système d'information. Les coûts additionnels, qui se sont élevés à 4,4 millions d'euros, représentent encore 3,7 millions d'euros en 2016 , et s'élèveront à environ 3 millions d'euros de façon pérenne en 2017 et les années suivantes.
Les mesures d'économie, notamment la renégociation de ses tarifs de sous-titrage et de ses loyers, ne suffisant pas à absorber ce coût qui représente 3 % de son budget annuel, les financements exceptionnels accordés en urgence en 2016 par la France (0,7 million d'euros) et par les autres gouvernements partenaires francophones (2 millions d'euros) doivent donc être pérennisés .
Compte tenu de ces besoins accrus de financement et des objectifs de maîtrise des finances publiques partagés par ses bailleurs de fond 60 ( * ) , TV5 Monde envisage de s'ouvrir à de nouveaux partenaires . Cet éventuel élargissement conditionnera son nouveau plan stratégique 2017-2020 qui doit être adopté lors de la Conférence des ministres responsables de TV5 Monde fin 2016.
TV5 Monde prévoit pour l'année 2017 un résultat net à l'équilibre en tenant compte de contributions des États partenaires stables, hors contribution exceptionnelle versée en 2016 61 ( * ) .
6. L'INA, un équilibre financier maintenu
Pour la troisième année consécutive, l'Institut national de l'audiovisuel (INA), voit sa dotation fixée à 90,9 millions d'euros 62 ( * ) , ce qui est conforme à son contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 . L'INA est le seul bénéficiaire des crédits du compte de concours financiers à ne pas voir ses crédits en hausse en 2017 .
S'agissant des ressources propres, le projet de budget initial pour 2017 de l'INA est proche du plan d'affaires du COM, avec un montant de 39 millions d'euros, soit une progression de 2 millions d'euros par rapport au budget rectificatif 2016 , la mise en oeuvre du nouveau projet stratégique d'entreprise arrêté en juillet 2016 qui est orienté vers l'augmentation de la valeur commerciale et scientifique des contenus et services devant permettre d'atteindre cet objectif. La meilleure visibilité acquise par l'INA grâce à sa participation à la chaîne Franceinfo devrait également permettre une amélioration des résultats des activités de cession de droits et de formation pour 2017 63 ( * ) .
Les dépenses semblent maîtrisées avec une prévision de charges d'exploitation hors charges de personnel inférieures à 40 millions d'euros 64 ( * ) et une masse salariale inférieure à 67,5 millions d'euros conformément au COM. La masse salariale mérite toutefois un suivi vigilant . La prévision 2016 fait en effet apparaître une hausse concomitante des emplois permanents (960 ETP, contre 947 en 2015) et non permanents (52 ETP contre 41 en 2015), alors qu'en 2015, un transfert avait été opéré entre emplois non permanents et emplois permanents en raison de l'intégration de 20 intermittents. En 2016, l'INA a eu recours à l'intermittence de manière importante du fait d'une part d'une hausse du recours aux formateurs extérieurs , et d'autre part à des coûts conjoncturels liés à un projet mémoriel sur les attentats de 2015 .
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Une participation remarquée à Franceinfo L'INA apporte à la nouvelle chaîne d'information les trois programmes quotidiens suivants : - « Retour vers l'info », un module tout image commenté, titré et légendé issue de la programmation hebdomadaire d'ina.fr, d'une durée maximale de 2 mn 30 ; - « Retour vers l'info », un module incarné par un présentateur d'une durée maximale de 2 mn 30 avec une présentation en plateau dynamique ; - « Data culte », un module utilisant des chiffres (sondage, date, résultat, montant...) en résonance avec l'actualité, illustré par des images d'archives et mis en perspective par une infographie, avec commentaire off , d'une durée maximale de 2 mn. Chacun de ces modules est diffusé environ 5 à 8 fois par jour sur l'offre linéaire de la chaîne (TNT) et reste disponible en ligne sur son offre délinéarisée. Les modules sont également repris sur le site ina.fr. S'y ajoute une compilation hebdomadaire des meilleurs extraits d'une durée maximale de 10 minutes, que la chaîne Franceinfo est autorisée à monter elle-même pour une diffusion le week-end. L'INA démontre ainsi son agilité à adapter son organisation pour produire 62 minutes de programmes de flux par semaine (ce qui représente 54 heures par an). La participation de l'INA à la chaîne d'information publique Franceinfo lui donne une visibilité bienvenue et permet de mettre en avant le savoir-faire de ses équipes pour valoriser ses fonds audiovisuels d'une manière innovante et adaptée à un public large . Il est à espérer que cette image rénovée pourra avoir des conséquences bénéfiques sur les perspectives de recettes commerciales de l'INA , étant rappelé que l'INA ne commercialise pas les modules qu'elle produit pour Franceinfo. Source : réponse de l'INA au questionnaire du rapporteur spécial |
Le volume des investissements est en hausse de 1,15 million d'euros pour s'établir à 19,15 millions d'euros, ce qui représente près de 15 % de ses ressources annuelles. Il s'agit majoritairement d'investissements informatiques nécessaires à la rénovation du système dédié à la numérisation et à la poursuite du plan de sauvegarde numérique des fonds (PSN), ainsi qu'au renforcement des capacités techniques, la sécurisation des données numériques et le développement des capacités documentaires de l'institut. Un projet pluriannuel intitulé « Lac de données » doit permettre de centraliser et de rationaliser les métadonnées documentaires juridiques et d'usage de l'INA pour en favoriser l'exploitation. Son coût est estimé à 1 million d'euros en 2017.
L'INA prévoit un résultat après impôt nul en 2017 65 ( * ) . Il ne faudrait pas que sa participation à la chaîne Franceinfo vienne remettre en cause ce fragile équilibre , étant souligné que l'INA est le plus petit des cinq partenaires. En effet, la convention qui lie l'INA à France Télévisions ne prévoit que le versement d'une somme forfaitaire de 0,5 million d'euros par an, ce qui est bien en deçà des coûts totaux annuels (hors frais généraux et imprévus) de productions des modules estimé par l'institut à 1,8 million d'euros , ce qui laisse un montant de 1,3 million d'euros à financer par redéploiements ou économies.
* 53 Alourdissement mécanique des charges (inflation, masses salariale...) et parallèlement, érosion de ses ressources (suppression de la publicité après 20 heures, fragmentation du marché publicitaire...)
* 54 Rapport public thématique « France Télévisions, mieux gérer l'entreprise, accélérer les réformes », octobre 2016.
* 55 La répartition est la suivante : en prenant 2015 comme année de référence, + 5 millions en 2016, + 10 millions d'euros en 2017 et 2018.
* 56 La hausse observée était alors de 0,9 %.
* 57 Pour FMM, en plus des commissions chargées des affaires culturelles et des finances, le projet de COM est également transmis aux commissions chargées des affaires étrangères.
* 58 Elle n'était jusqu'à présent disponible sur la TNT qu'en Île-de-France.
* 59 Montant TTC.
* 60 Le financement des « frais communs » est partagé selon la clé de répartition suivante : 6/9 e pour la France, 1/9 e pour la Suisse, 1/9 e pour la Fédération Wallonie-Bruxelles et 1/9 e partagé entre le Québec et le Canada. La France verse une contribution additionnelle pour compenser le retour sur investissement induit par la localisation du siège de TV5 Monde à Paris et compenser la taxe sur les salaires.
* 61 Les dotations financières des gouvernements bailleurs de fonds autres que Français, seront connues fin 2016 lors de la Conférence des ministres responsables de TV5 Monde.
* 62 Montant TTC.
* 63 Estimées à 30 millions en 2017.
* 64 Pour mémoire, la réalisation avait été de 37,6 millions d'euros en 2015.
* 65 Il a été de 0,8 million d'euros en 2015.