B. UN EFFORT IMPORTANT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES, QUI ATTEINT SES LIMITES
1. La baisse des effectifs se poursuit à un rythme soutenu
En 2016, les charges de personnel ont représenté environ 257 millions d'euros , soit 67 % du budget de Météo France. Pour 2017, la prévision s'établit à 255 millions d'euros , soit 63 % du budget de l'opérateur.
Cette baisse est permise par la réduction continue des effectifs, qui conduit l'opérateur à ne remplacer que 20 % des départs à la retraite de ses collaborateurs. Jusqu'en 2013, l'effet de ces réductions était surcompensé par la hausse du taux de contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions ». La stabilité de ce taux depuis 2013 a permis une réduction significative de la masse salariale de Météo France .
Après la suppression de 78 équivalents temps plein (ETP) en 2016 (soit 4,6 millions d'euros d'économies réalisées par rapport à 2015), Météo-France verra ainsi ses effectifs diminuer de 60 ETP en 2017 (soit un taux d'effort de - 2,5 %).
Ces dernières années, le plafond d'emplois de l'établissement public a évolué comme suit :
- 3 337 ETPT en 2013, soit une évolution de - 2,9 % par rapport au plafond 2012 ;
- 3 243 ETPT en 2014, soit une évolution de - 2,9 % ;
- 3 149 ETPT en 2015, soit une évolution de - 2,6 % ;
- 3 080 ETPT en 2016, soit une évolution de - 2,2 %.
Le présent projet de loi de finances prévoit pour sa part un plafond d'emplois de 3 020 ETPT , en baisse de - 1,9 % par rapport à 2016.
2. La réduction du réseau territorial décidée en 2008 devrait s'achever d'ici la fin de l'année 2016
Pour mener à bien ses différentes missions, Météo France dispose de deux centres nationaux - la direction générale, basée à Paris, et la météopole de Toulouse, qui regroupe depuis 1982 la plupart des directions techniques centrales, et notamment le centre national de prévision, soit plus de 1 000 collaborateurs - ainsi que d'un réseau territorial structuré autour de 11 directions interrégionales (7 en métropoles, 4 en outre-mer 2 ( * ) ).
Les principales implantations de Météo France en métropole
Source : Météo-France
La réorganisation du réseau territorial, décidée en 2008 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) 3 ( * ) , vise à réduire sur la période 2012-2016 de 108 à 55 les implantations locales de Météo France (soit 53 suppressions), afin de ne conserver que les 7 directions interrégionales et seulement 48 centres météorologiques et stations spécialisées .
Selon le président-directeur général de Météo France, entendu par votre rapporteur spécial, les 8 dernières fermetures d'implantations locales prévues dans ce plan de réorganisation seront achevées d'ici la fin de l'année 2016 . Le coût des mesures d'accompagnement de cette restructuration est estimé sur l'ensemble de la période à 2,4 millions d'euros .
Ainsi que le souligne l'opérateur dans ses réponses au questionnaire budgétaire, cette réorganisation du réseau « vise un mode d'organisation plus efficace permettant de concentrer les moyens au sein d'entités dotées d'une taille adéquate ». Surtout, le maillage territorial de Météo France demeurera, en dépit des regroupements de moyens opérés, l'un des plus fins et importants d'Europe .
La fermeture de nouveaux centres régionaux pourra être étudiée à partir de 2018 mais il est peu probable que cette nouvelle réorganisation, si elle devait être décidée, permette de réaliser des économies aussi importantes que celle en cours.
Il convient de noter que, depuis 2014, l'établissement a également mis en place une politique de mutualisation progressive sur le site de Toulouse de ses fonctions support (ressources humaines, finances, communication, etc.) qui devrait s'achever d'ici la fin de l'année 2016.
3. L'effort de baisse des dépenses de fonctionnement porte désormais sur des activités liées au coeur de métier de Météo France
Le budget initial pour 2016 de Météo France avait prévu une diminution des dépenses de fonctionnement d'environ 2 millions d'euros, soit un recul de près de 5 % .
Les dépenses de fonctionnement devraient poursuivre leur baisse en 2017, puisque le budget prévisionnel de l'établissement prévoit de réaliser 2,5 millions d'euros d'économies sur ce poste.
Selon le président-directeur général de Météo France, l'effort prévu en 2017 dépassera le seul cadre des fonctions support et portera également sur des activités liées au coeur de métier de l'opérateur , telles que la maintenance des réseaux d'observation, l'informatique ou bien encore les télécommunications.
4. Un résultat comptable qui demeurera déficitaire en 2017, entraînant un nouveau prélèvement sur le fonds de roulement
Selon le directeur général de Météo-France, le budget de l'opérateur devrait enregistrer un résultat comptable négatif à hauteur de 4,5 millions d'euros en 2016, qui se traduira par un prélèvement sur le fonds de roulement d'environ 4 millions d'euros .
Les hypothèses retenues à ce stade conduiraient, pour 2017, à un résultat comptable déficitaire d'environ 1,5 million d'euros et à un prélèvement sur le fonds de roulement dépassant les 2 millions d'euros .
* 2 Antilles-Guyane, La Réunion, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
* 3 Cette décision, prise par le Conseil de modernisation des politiques publiques, a été incluse explicitement dans les Contrats d'objectifs et de performance signés entre Météo France et l'État pour les périodes 2009-2011 et 2012-2016. Elle a suscité une grève dure en 2008 et est la cause d'une détérioration du climat social au sein de l'établissement public.