LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
M. Jean-Louis Hérin , secrétaire général de la Présidence du Sénat
M. Jean-Charles André , secrétaire général de la Questure
M. François Seners , directeur de cabinet du Président du Sénat
Ministère des finances et des comptes publics
M. Pierre Heilbronn , directeur adjoint du cabinet du ministre
M. Gérald Bégranger , conseiller juridique au cabinet du ministre
M. Yann Paternoster, conseiller parlementaire au cabinet du ministre
Mme Alexandra Boudet , chargée de mission au cabinet du ministre
M. Jean Maia , directeur des affaires juridiques
Ministère de la justice
M. Pierre Berlioz, conseiller chargé du droit des obligations, du droit économique et des professions au cabinet du ministre
M. Charles Moynot, conseiller chargé de la législation pénale au cabinet du ministre
Mme Morgane Frétault , conseillère parlementaire au cabinet du ministre
Mme Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du sceau
Mme Sonya Djemny-Wagner, sous-directrice de la négociation et de la législation pénales à la direction des affaires criminelles et des grâces
M. Thibault Cayssials, adjoint au chef du bureau de la législation pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
M. Xavier Hubert, conseiller juridique au cabinet du ministre
M. David Parlongue, conseiller en charge du financement des entreprises au cabinet du ministre
Mme Maéva Level , conseillère parlementaire au cabinet du ministre
Mme Sonia Beurier, sous-directrice au droit des entreprises à la direction générale des entreprises
Défenseur des droits
M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
M. Richard Senghor, secrétaire général
Mme Sophie Latraverse, directrice auprès du secrétaire général
Mme France de Saint-Martin, attachée parlementaire
Conseil d'État
Mme Maryvonne de Saint-Pulgent , présidente de la section du rapport et des études
Mme Emmanuelle Prada-Bordenave , assesseur à la 2 ème chambre de la section du contentieux, présidente du groupe de travail sur le droit d'alerte
Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
M. Jean-Louis Nadal , président
M. Guillaume Valette-Vala , secrétaire général
Mme Élodie Cuerq , responsable des relations institutionnelles
Agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
M. Charles Duchaine , directeur général
Service central de la prévention de la corruption (SCPC)
Mme Xavière Siméoni , cheffe du service
M. Laurent Barnaud , secrétaire général
Parquet national financier
Mme Éliane Houlette, procureur de la République financier
M. Éric Russo , premier vice-procureur de la République financier
Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance
M. Gilles Accomando, président du tribunal de grande instance d'Avignon, président
Mme Patricia Pomonti, présidente du tribunal de grande instance de Metz, membre du conseil d'administration
Conférence nationale des procureurs de la République
M. Thomas Pison , procureur au tribunal de grande instance de Nancy, président
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France (CCIP)
M. Didier Kling , vice-président, trésorier
Mme Anne Outin-Adam , directrice du pôle des politiques législatives
Mme Françoise Arnaud-Faraut, chef du département de droit civil et commercial, secrétaire générale de la commission « Droit de l'entreprise »
Mme Véronique Étienne-Martin , directrice de cabinet du président et du directeur général
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
M. François Moutot, directeur général
Mme Véronique Matteoli, directrice adjointe des relations institutionnelles
Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)
M. François Hurel , délégué général
M. Éric Dupont , président de la commission « Assurance »
Mme Claire Nourry , membre de la commission « Études juridiques », en charge du suivi de la réforme européenne
Mme Chantal Edery , conseiller technique
Conseil national des barreaux (CNB)
Mme Leila Hamzaoui, présidente de la commission « Droit et entreprise »
M. Dominique Piau, président de la commission « Règles et usages »
M. Jacques-Édouard Briand , directeur des affaires législatives et réglementaires
M. Xavier Autain, membre du conseil de l'ordre du barreau de Paris et délégué du bâtonnier aux affaires publiques
M. Mathieu Baccialone, responsable des affaires publiques du conseil de l'ordre du barreau de Paris
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables (SOEC)
M. Philippe Arraou , président
M. Éric Ferdjallah-Chérel , directeur du département des études
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
M. Michel Guilbaud, directeur général
Mme Joëlle Simon, directrice des affaires juridiques
Mme Ophélie Dujarric, directrice des affaires publiques
Mme Corinne Lagache , présidente du comité « Déontologie »
Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)
M. Bernard Cohen Hadad , président de la commission « Financement »
M. Lionel Vignaud , juriste à la direction des affaires économiques
Union professionnelle artisanale (UPA)
M. Jean-Pierre Crouzet , président
M. Pierre Burban , secrétaire général
Association française des entreprises privées (AFEP)
M. François Soulmagnon, directeur général
Mme Stéphanie Robert, directeur
Mme Odile de Brosses, directrice du service juridique
Association nationale des sociétés par actions (ANSA)
M. Christian Schricke , délégué général
Mme Isabelle Trémeau , secrétaire général adjoint
Association française des conseils en lobbying (AFCL)
M. Fabrice Alexandre , président
Mme Agnès Dubois-Colineau , secrétaire générale
Association professionnelle des responsables des relations avec les pouvoirs publics (ARPP)
M. Laurent Mazille , président
Association Anticor
M. Eric Alt , vice-président
Association Sherpa
Mme Sophie Lemaître , juriste, chargée du programme « Flux financiers illicites »
Association Transparency international
M. Daniel Lebègue, président
Mme Laurène Bounaud, responsable du plaidoyer
Mme Nicole-Marie Meyer, responsable de l'alerte éthique
Contributions écrites :
M. Bertrand Louvel , premier président de la Cour de cassation, et M. Jean-Claude Marin , procureur général près la Cour de cassation
Autorité des marchés financiers (AMF)
Conférence nationale des procureurs généraux
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI)
Syndicat de la magistrature
Association des maires de France (AMF)
Association française des juristes d'entreprise (AFJE)
Groupe SNI - Société nationale immobilière
Association Bloom
M. Emmanuel Gaillard , avocat
M. Jean de Nicolaÿ , avocat
M. Emmanuel Rosenfeld , avocat