Rapport n° 312 (2015-2016) de M. Michel MAGRAS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 janvier 2016
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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LA FILIÈRE CANNE À SUCRE ULTRAMARINE
EST UN VÉRITABLE POUMON ÉCONOMIQUE QUI ASSOCIE TRADITION,
MODERNISATION ET POSITIONNEMENT SUR DES PRODUITS DE QUALITÉ.
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S'OPPOSER À UNE INCOHÉRENCE :
APRÈS AVOIR SOUTENU LA MONTÉE EN GAMME DE LA FILIÈRE
SUCRIÈRE ULTRAMARINE, L'UNION EUROPÉENNE RISQUE DE PORTER UN COUP
FATAL À CELLE-CI AU DÉTOUR DE CLAUSES IMPRÉCISES INCLUSES
DANS DES ACCORDS COMMERCIAUX AVEC DES PAYS À TRÈS FAIBLE
COÛT DE MAIN-D'oeUVRE.
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L'IMPACT POTENTIELLEMENT DÉVASTATEUR DE
CERTAINS ACCORDS COMMERCIAUX SUR CE PILIER ÉCONOMIQUE ULTRAMARIN
ÉTANT DÉMONTRÉ, VOTRE COMMISSION APPROUVE À
L'UNANIMITÉ LA MÉTHODOLOGIE PRÉSENTÉE PAR
CETTE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE :
ÉVALUATION PRÉALABLE, COHÉRENCE ET TRANSPARENCE.
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LA FILIÈRE CANNE À SUCRE ULTRAMARINE
EST UN VÉRITABLE POUMON ÉCONOMIQUE QUI ASSOCIE TRADITION,
MODERNISATION ET POSITIONNEMENT SUR DES PRODUITS DE QUALITÉ.
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE