EXAMEN EN COMMISSION
MERCREDI 16 DÉCEMBRE 2015
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M. Claude Kern, rapporteur . - La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a été déposée par notre collègue Vincent Delahaye le 6 novembre dernier. Elle a pour objet d'instaurer un « jour de mémoire », afin de « sensibiliser les élèves aux enjeux liés à la transmission de la mémoire combattante de notre nation ». Le texte précise que cette journée est organisée pendant l'année scolaire, hors période de vacances et jours fériés, le dernier jeudi du mois de mai, et qu'elle concerne particulièrement les classes de CM2, de cinquième et de seconde. Le dispositif de la proposition de loi précise également que les objectifs pédagogiques de la journée sont déterminés par le Conseil supérieur des programmes ; le contenu des activités étant « librement déterminé par les enseignants, dans le respect du programme scolaire » et leur mise en oeuvre « coordonnée par l'autorité scolaire responsable et les maires ».
Cette proposition de loi part d'un triste constat : les cérémonies officielles organisées lors des jours de commémoration ne rencontrent qu'un très faible écho auprès de la jeunesse de notre pays. Nous en avons tous fait l'expérience : les cérémonies d'hommage ne rassemblent qu'une poignée d'élus et d'anciens combattants. Qui n'y a pas regretté l'absence de notre jeunesse ?
Cela est d'autant plus paradoxal que les commémorations et les « journées de » n'ont jamais été aussi nombreuses. En 2008, le rapport de la commission Kaspi recensait douze commémorations nationales ; depuis, de nouvelles ont encore été créées. L'augmentation des injonctions mémorielles et des journées de mobilisation n'épargne pas l'éducation nationale, bien au contraire. Toutefois, le caractère rassembleur et unitaire de ces cérémonies tend à disparaître. Le rapport de la commission Kaspi notait que « la multiplication des commémorations diminue l'effet de chacune d'entre elles ». Les tentatives de remédier à l'émiettement commémoratif ont toutes échoué.
Nous sommes donc face à un double défi : transmettre de manière effective aux élèves la mémoire de notre nation tout en resserrant ces commémorations dans le cadre scolaire.
C'est l'objectif que poursuit la présente proposition de loi et je pense pouvoir affirmer que nous le partageons tous. La participation des élèves aux commémorations et aux cérémonies nationales constitue un axe clef de la mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, décidée suite aux attentats de janvier dernier. Nous savons que, comme le déclarait Renan, « la nation ( ... ) est l'aboutissant d'un long passé d'efforts, de sacrifices et de dévouements » ; d'où l'urgence de transmettre cette mémoire partagée, qui est le ciment de notre identité en tant que nation et de notre unité. Il nous revient, par la présente proposition de loi, d'y apporter notre concours.
Inscrire dans la loi la transmission de cette mémoire permettrait de consacrer les nombreuses initiatives qui sont d'ores et déjà menées et de les affranchir des variations de la politique ministérielle. Le travail de mémoire n'aurait plus pour seul fondement des notes de service, qui ne sont parfois pas renouvelées d'année en année, mais un article de loi. Ainsi la mobilisation de l'éducation nationale depuis 2014, à l'occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale a été suivie d'effet, notamment en matière de présence des élèves aux commémorations. Il s'agit aujourd'hui de reconnaître et de prolonger ces efforts, en consacrant dans le code de l'éducation une journée spécifique dédiée à la mémoire des combattants et des victimes de guerre.
À cette fin, je vous proposerai néanmoins deux amendements, qui garantissent le respect du domaine de la loi et des compétences de chacun en matière éducative.
En outre, dans sa rédaction initiale, l'article unique de la proposition de loi est assez confus quant à la responsabilité de la mise en oeuvre de cette journée ; le contenu des enseignements relevant uniquement de l'État, je vous propose de supprimer ces dispositions. En conséquence, l'article renverrait les modalités d'organisation au pouvoir règlementaire.
Sur le plan juridique, la situation de l'article dans le code de l'éducation est contestable. La proposition de loi vise à l'insérer dans la partie du code de l'éducation relative à « l'organisation du temps et de l'espace scolaires » qui concerne, par exemple, l'heure de début de cours ; je vous propose de le déplacer dans la partie du code relative aux enseignements scolaires, et de créer de ce fait un nouvel article L. 312- 15 1, qui compléterait la section VIII relative à l'enseignement moral et civique.
Dans la nouvelle rédaction que je vous propose d'adopter, l'article unique fixe clairement les objectifs de la journée et précise que les anciens combattants et les élus locaux sont associés aux activités menées.
Les dernières modifications - et les plus importantes - que je vous propose concernent la date et l'intitulé de cette journée. En accord avec la volonté de « simplifier » le paysage des commémorations, il me semblerait préférable d'inscrire cet évènement le jour de classe qui précède immédiatement le 11 novembre, qui est depuis la loi du 28 février 2012 le jour à l'occasion duquel il est rendu hommage à tous les morts pour la France. D'autant que la solution retenue par notre collègue auteur de la proposition de loi, le dernier jeudi du mois de mai, avait l'inconvénient d'avoir lieu dans un mois très « chargé » du point de vue commémoratif, surtout depuis l'instauration d'une journée nationale de la Résistance le 27 mai.
Ce changement nécessiterait de faire évoluer le nom de cette journée et, par extension, l'intitulé de la proposition de loi. Il s'agirait désormais de la journée de la mémoire de tous les morts pour la France et des victimes de guerre. Ce nouvel intitulé serait cohérent avec la nouvelle qualification du 11 novembre, qui résulte de la loi de 2012.
En conséquence, mes chers collègues, je vous invite à adopter la présente proposition de loi modifiée par les deux amendements que je vous ai présentés.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Pour votre information, cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance du mercredi 13 janvier.
M. Jean-Louis Carrère . - Si l'idée est intéressante, nous sommes quand même sensibles à certaines contradictions. Vous nous dites qu'il y a une fréquentation moindre des journées dévolues à la mémoire et vous voulez en rajouter une ! Ou alors, il faudrait supprimer les autres. Mais nous ne sommes pas engagés dans cette voie.
Pour atteindre l'objectif, nous pensons qu'il eût été préférable de procéder de manière plus rationnelle, consensuelle avec nos partenaires des ministères de la défense et de l'éducation nationale.
De plus, je trouve anormal l'idée que cela ne s'impose qu'aux élèves de CM2, de cinquième et de seconde. Je ne peux pas vous suivre sur ce point.
Enfin, je ne pense pas que l'on puisse se départir d'une concertation avec nos collègues de la commission des affaires étrangères. Ils sont également très attentifs à cette question.
Par conséquent, nous regrettons cette précipitation et le manque d'une concertation même encadrée et limitée dans le temps. Il faut se concerter pour réussir !
M. Guy-Dominique Kennel . - Cette proposition de loi me laisse perplexe. Il existe une incohérence et j'aurais tendance à rejoindre le point de vue de notre collègue Jean-Louis Carrère. Il existe déjà beaucoup de journées commémoratives, où il y a fort peu de monde ; ajouter une nouvelle journée est difficile à comprendre et à admettre.
Dans ma commune et dans mon canton, les maires ont l'habitude d'inviter les élèves des écoles à participer à la journée du 11 novembre et à chanter La Marseillaise . Je crains que proposer une nouvelle journée de commémoration la veille du 11 novembre soit contre-productif. Nous serons seuls le 11 novembre ! À titre personnel, je ne voterai pas cette proposition de loi.
M. Loïc Hervé . - En tant que co-signataire de cette proposition de loi, je rejoins complètement le rapporteur dans ses conclusions et sa clarification. Il ne s'agit pas d'une journée supplémentaire car nous sommes dans le cadre des établissements scolaires. C'est une journée qui préparera le 11 novembre. La mémoire de notre pays fait place parfois à un certain relativisme qu'il est important de combattre aussi dans les établissements scolaires et avec beaucoup de clarté. Ce type d'usage doit pouvoir être développé. Je suis très attaché à cette notion de mémoire et aux valeurs qu'elle traduit. Je me réjouis que ce débat soit ouvert.
Mme Marie-Christine Blandin . - Le texte initial et le texte proposé par le rapporteur n'ont plus rien à voir, sauf l'idée généreuse de mobiliser les enfants sur cette notion de mémoire. Les objections émises me semblent pertinentes. Je pense que le but à poursuivre est celui de la pédagogie et de la sensibilisation. Le déplacement des enfants devant un monument aux morts lors d'une cérémonie ne devrait être que l'aboutissement de la conscience qu'ils portent en eux. Il faut un travail pédagogique. L'ouvrage de Rémy Cazales « 500 témoins de la Grande Guerre », peut y contribuer grandement. Vous avez fait certaines corrections utiles, mais je reste très gênée par le terme de mémoire combattante, même si c'est le langage consacré. La mémoire ne combat pas !
Votre rédaction prévoit que les élus locaux, les anciens combattants, les victimes de guerre soient associés aux actions menées ; cela risque de devenir un droit, revendiqué par certains et qui pourrait donner lieu à des affrontements entre, par exemple, des associations concurrentes d'anciens combattants. Il faut laisser la main à l'école.
Enfin, en tant que membre du Conseil supérieur des programmes (CSP), je puis vous préciser que le parcours citoyen que nous sommes en train d'élaborer comporte ce travail pédagogique, cette sensibilisation à cette mémoire, en interdisciplinarité avec le programme d'histoire. Le but que vous poursuivez sera rempli par notre travail qui devrait être publié prochainement.
M. Pierre Laurent . - Si je suis sensible au travail de mémoire dans notre pays, je note que cette proposition de loi soulève plusieurs problèmes. Il existe déjà des initiatives en direction de la jeunesse, comme le concours de la Résistance, afin de leur faire partager cette idée. Et je suis favorable au développement de ce type d'initiatives qui comporte un volet pédagogique et citoyen. Il faudrait, peut-être, être plus complet dans l'évaluation de la réalité. Par ailleurs, il ne faut pas remplacer les cours d'histoire par des journées mémorielles. Or, l'enseignement de l'histoire est souvent très maltraité. Il faut donner aux jeunes les moyens d'une évaluation critique. Toutes les journées mémorielles ne se valent pas. Elles sont difficilement regroupables. Je constate avec regret l'affaiblissement progressif de la journée du 8 mai, ce qui me semble paradoxal au vue de la situation politique européenne actuelle.
Mme Françoise Laborde . - Faisons davantage confiance aux enseignants, en particulier aux professeurs d'histoire, pour respecter leur programme. Certaines journées mémorielles existantes rencontrent un franc succès : tous les enfants des collèges de ma région vont au moins une fois au musée de la Résistance. Dans le cadre de la journée de la laïcité, de nombreuses activités sont menées. Je salue l'important travail réalisé par le rapporteur mais j'estime que ce texte ne peut être adopté en l'état.
Le groupe RDSE s'abstiendra.
Mme Françoise Cartron . - Je voudrais souligner deux paradoxes. D'une part, nous, parlementaires, déclarons régulièrement que nous légiférons trop. Le texte dont nous débattons ce matin, si son objet est louable, ne me semble pas relever de la nécessité législative la plus absolue. D'autre part, nous rappelons souvent l'idée qu'il faut laisser davantage d'autonomie aux établissements scolaires ; or ce texte se présente comme une injonction faite aux enseignants d'organiser une journée de mémoire. Les amendements que nous propose notre rapporteur illustrent bien cette ambiguïté puisqu'ils constituent une véritable réécriture du dispositif.
Autre point délicat, je ne suis pas sûre que ce texte règle le problème de l'absence des enfants aux commémorations auquel il aspire à remédier. Un jour férié commémoratif est souvent le prétexte de week-ends allongés ou de « ponts »... L'engagement citoyen passe après le temps de loisir. C'est malheureux mais notre société est ainsi faite.
Un travail de mémoire est déjà fait au sein des établissements scolaires dans le cadre des classes d'histoire. Si affaiblissement en la matière il y a, c'est à l'éducation nationale d'agir et de renforcer les outils pédagogiques. La mémoire partagée que vous appelez de vos voeux est nécessaire mais sa transmission peut se faire selon d'autres modes. Ainsi, au cours d'un déplacement récent dans le cadre de ma mission d'évaluation des nouveaux rythmes scolaires, j'ai pu assister à un atelier organisé dans une petite commune dont l'objet était le monument aux morts local. L'animatrice a ainsi pu apporter aux enfants rassemblés autour du monument des explications d'ordre historique et patrimonial, qui ont permis de donner du sens à ce travail de mémoire.
En conclusion, nous n'avons pas besoin d'une loi supplémentaire ; faisons plutôt confiance aux équipes enseignantes pour faire vivre notre mémoire nationale.
Mme Colette Mélot . - Je remercie Claude Kern pour son rapport qui nous permet de débattre de ce sujet si important. Même si l'on considère qu'une loi n'est pas nécessaire, nous devons en effet veiller à sensibiliser davantage les jeunes à l'histoire de notre nation et à faire en sorte qu'ils s'approprient les valeurs républicaines.
On ne peut que faire le constat, regrettable, d'une participation de moins en moins importante aux cérémonies commémoratives dans nos communes ; je sais que les anciens combattants en conçoivent parfois une certaine amertume. Il y a pourtant un devoir de mémoire qui s'impose à nous. Il est nécessaire de rechercher une solution pour rendre effective la participation des publics scolaires. Peut-être faudrait-il s'inspirer de l'exemple d'autres pays, comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, qui ont institué au niveau national un jour de mémoire unique auquel sont associées les associations de jeunesse ?
M. David Assouline . - Cette proposition de loi appelle au débat, et celui-ci est légitime. Mais peut-être faudrait-il lui réserver un espace autre et éviter de galvauder la loi... Ce ne serait pas bon pour la cause qu'elle cherche à défendre, qui est juste.
Tout d'abord, sur le plan de la méthode, il aurait été utile d'entendre le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire afin de savoir si l'instauration d'un jour de mémoire est cohérente avec ses projets et ses objectifs. De même, il aurait fallu se rapprocher de la communauté éducative au sens large afin de recueillir son ressenti et son expérience. Sur le fond, ensuite : il y a déjà une douzaine de journées à but commémoratif. Instituer une journée de mémoire va permettre de rationaliser cette multiplicité d'événements nous dites-vous, mais c'est faux car les autres journées ne vont pas être supprimées. Au final, il y aura une journée de plus !
Dans le vingtième arrondissement de Paris où je suis élu, des jeunes sont toujours présents lors des journées du souvenir, souvent avec l'appui d'équipes pédagogiques. Je crois que la ferveur qui peut se manifester à l'occasion des commémorations est très liée à l'état d'esprit du pays ; on le constate en ce moment.
Je m'interroge par ailleurs sur ce que la notion de mémoire combattante doit recouvrir. La guerre prend de nouvelles formes aujourd'hui. Notre pays est ainsi dans une situation de guerre face à des groupes terroristes. La mémoire combattante peut-elle inclure les victimes des attentats du 13 novembre au même titre qu'un soldat mort en opération au Mali ? Je pense que oui, mais il est évident qu'il peut en sortir une certaine confusion.
Est-il possible, souhaitable, de rassembler le souvenir de différents événements qui ont marqué la mémoire nationale en une seule journée ? Je considère, pour ma part, que le 11 novembre, la Résistance ou la Shoah ne peuvent pas faire l'objet d'un traitement équivalent ou commun par les enseignants. Là encore, ce serait matière à confusion.
Pour ces raisons, je ne crois pas qu'il soit possible pour nous de légiférer juste en quelques heures sur de tels sujets. Le groupe socialiste s'opposera donc à l'adoption de cette proposition de loi, dont l'objet, je le répète, n'est pas en cause.
M. Bruno Retailleau . - Permettez-moi d'abord de saluer le travail exceptionnel réalisé par notre rapporteur qui n'a disposé que de quelques jours et qui a profondément remanié le texte d'origine.
Cette proposition de loi, qui intervient dans un contexte marqué par la série d'attentats qu'a connue l'année 2015, a le mérite de rappeler les liens entre mémoire et civisme. La réponse de la démocratie face à la barbarie ne peut être que sécuritaire : elle suppose que le peuple, uni, fasse front. Or, cette unité repose nécessairement sur une mémoire collective, qui ne doit pas être appréhendée comme étant uniquement tournée vers le passé, mais comme un moyen de se projeter dans l'avenir. Profondément marqué par l'ouvrage de Paul Ricoeur La Mémoire, l'histoire, l'oubli , j'observe que la France a toujours eu une attitude ambivalente avec son passé, oscillant entre un profond dénigrement et un appétit insatiable pour les commémorations.
Il me semble fondamental que les morts ne soient pas oubliés et j'avais, à ce titre, fermement soutenu la loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. Si je souscris aujourd'hui aux objectifs du texte qui nous est présenté, je suis plus circonspect sur la forme : cette question ne peut être traitée au détour d'une proposition de loi déposée par un groupe et examinée dans un espace réservé ; elle doit procéder d'un large consensus car parler de mémoire, c'est nécessairement toucher des plaies.
M. Jean-Claude Carle . - Je souhaite tout d'abord saluer le travail qu'a réalisé notre rapporteur dans les délais qui lui ont été accordés, moins d'une semaine.
Je suis en accord avec le fond de la proposition de loi : il est essentiel d'impliquer les jeunes dans les commémorations. Pour autant, je m'interroge sur l'opportunité d'instituer un jour de mémoire dans les écoles le 10 novembre. Je crains d'abord qu'à trop instaurer de jours de mémoire, on ne finisse par diluer leur effet : 365 jours dans l'année n'y suffiront bientôt plus ! En outre, le fait de retenir la date du 10 novembre pour cette journée commémorative pourrait se traduire, non par une mobilisation, mais par une démobilisation des jeunes le 11 novembre. Par conséquent, j'estime que ce sujet mérite de notre part davantage de réflexion.
M. Gilbert Bouchet . - Je salue, moi aussi, le travail mené par Claude Kern sur cette proposition de loi. En réponse à Jean-Claude Carle, je citerai l'exemple de ma ville qui organise une veillée des jeunes le 10 novembre ; celle-ci ne nuit en aucune manière à la mobilisation pour les cérémonies qui ont lieu le lendemain.
Je pense qu'au-delà même de son objectif initial, cette proposition de loi pourrait répondre à plusieurs attentes : celle des anciens combattants, d'une part, toujours très désireux de nouer le dialogue avec la jeunesse ; de l'autre, celle de sensibiliser les jeunes, par le biais de la pédagogie, aux commémorations du 11 novembre.
M. René Danesi . - Le travail du rapporteur a permis de lever les interrogations que suscitait la proposition de loi initiale. Toutefois, je pense que ce texte ne prend pas le problème à sa racine. Depuis des années, l'enseignement de l'histoire est envisagé sous l'angle de la repentance. Il conviendrait de remettre l'éducation civique au coeur de l'enseignement.
Mme Marie-Annick Duchêne . - Certes, les enfants peuvent se rendre aujourd'hui aux commémorations en famille. Mais n'est-ce pas aussi le rôle de l'école de sensibiliser notre jeunesse ? Je déplore que l'école soit aujourd'hui si repliée sur elle-même. Le texte, tel qu'amendé par notre rapporteur, a le mérite de contribuer à ouvrir l'école à des pratiques essentielles.
M. Jacques-Bernard Magner . - Il ne me paraît pas opportun de confier à l'école un rôle de premier plan dans la prise en charge du devoir de mémoire. L'école a une mission en matière de transmission des savoirs et des valeurs mais il ne lui appartient pas de commémorer les guerres. La commémoration relève de la société. Ce sont avant tout les maires qui ont la responsabilité d'entretenir l'esprit civique. De ce fait, cette proposition de loi ne me paraît pas nécessaire.
M. Claude Kern, rapporteur. - C'est un sujet très sensible et important. Il ne s'agit pas de créer une journée supplémentaire de congé ni de commémoration, mais de consacrer une journée dédiée à un travail pédagogique, afin de sensibiliser les élèves aux enjeux de la transmission de la mémoire et de préparer ainsi le 11 novembre. Il s'agit de faire participer davantage les enfants aux cérémonies commémoratives.
Je n'ai pas trouvé d'autre formulation que celle de la « mémoire combattante » dont je reconnais qu'elle n'est pas parfaitement satisfaisante. J'ai pris contact avec le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, qui a montré de l'intérêt pour la démarche, mais les délais contraints n'ont pas permis d'organiser une rencontre.
J'ai essayé de retravailler la proposition de loi en partant du principe qu'il fallait faire confiance aux enseignants. Je constate que les propositions de modification ne permettent pas d'aboutir à un consensus sur les solutions techniques qui pourraient être adoptées, ce qui m'amène à retirer mes amendements pour que nous puissions débattre en séance publique du texte initial.
M. Jean-Louis Carrère . - Je souhaite faire une proposition alternative. Compte tenu de l'intérêt de la proposition de loi, nous pourrions constituer une équipe plurielle afin de retravailler le texte et démontrer ainsi que nous sommes capables de travailler ensemble pour défendre les valeurs républicaines.
M. David Assouline . - La proposition de loi étant inscrite à l'ordre du jour, elle devra être débattue à la date prévue. Dans ces conditions, soit il s'agit d'essayer d'aboutir et il faut s'inscrire dans une logique d'amendement, soit il s'agit d'avoir d'abord un débat, et le contenu technique du texte apparaît moins déterminant. Je suis favorable à ce qu'on débatte du texte initial.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente - Nous en débattrons le 13 janvier. Chacun a tenu des propos responsables sur les objectifs de cette proposition de loi compte tenu des propositions du rapporteur qui a voulu améliorer un texte confus.
M. Bruno Retailleau . - La première suggestion était la bonne, consistant à revenir au texte initial Je souhaite qu'on réserve notre vote pour la séance publique. Nous sommes tous prêts à débattre sereinement des meilleurs moyens d'accroître le civisme.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Je soumets au vote le texte initial de la proposition de loi.
La proposition de loi est rejetée .