CONCLUSION
Votre commission vous invite à approuver l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.
Il s'agit de répondre à l'attente de la Géorgie, désormais pleinement consciente des efforts requis, qui s'investit dans l'application de cet accord. Elle a en effet lancé tout un train de réformes : libéralisation de nombreux secteurs, stabilisation du marché des changes, mesures visant à la limitation de sa dépendance énergétique, lutte contre la corruption, réduction des maltraitances dans le système pénitentiaire...Même s'il ne faut pas sous-estimer les difficultés rencontrées telles que la lenteur du rythme des réformes, notamment s'agissant de la justice, et les incertitudes liées aux résultats des prochaines élections législatives prévues en octobre 2016, il convient de soutenir la volonté réformatrice géorgienne manifeste, en relation avec l'accord d'association.
Enfin, il s'agit d'honorer un engagement pris par l'Union européenne, qui vise à développer une « association politique et une intégration économique » avec la Géorgie. Précisons bien à ce stade que l'accord ne donne aucune « perspective européenne », c'est-à-dire aucune perspective d'adhésion à l'Union européenne à ce pays, même s'il prend acte de ses « aspirations européennes ». C'est un point crucial car nous connaissons bien la façon ambiguë avec laquelle a été reçue la Politique de voisinage. Sur ce point, la position du Gouvernement français, mais aussi d'autres pays comme l'Allemagne et la Belgique, est très claire : nous sommes opposés à un élargissement de l'UE aux pays du « Partenariat oriental ».
L'accord d'association proposé à notre ratification est un accord ambitieux qui demandera des réformes et des investissements conséquents aux Géorgiens qui seront soutenus par l'Union européenne et les États membres. Selon moi, cet accord est une chance, pour la Géorgie, mais aussi pour l'Union européenne et la France, qui ont tout à gagner de l'instauration d'un Caucase stable. La France a été un moteur pour l'apaisement du conflit en Géorgie en 2008 et elle doit continuer à soutenir l'apaisement des conflits dans cette zone, sans renoncer à faire respecter le droit international. Les conflits gelés devront trouver une solution pour que l'accord d'association trouve à s'appliquer à la totalité du territoire géorgien.
Pour toutes ces raisons, la commission propose donc d'adopter le projet de loi ratifiant l'accord d'association entre l'UE et la Géorgie .