ANNEXE 2 - LISTE DES DÉPLACEMENTS
Déplacement à Vincennes (mardi 25 août 2015)
• Visite du centre de rétention administrative
par le
commandant Bruno Marey
, chef du service de garde des
centres de rétention administrative de Paris.
Déplacement dans le département de la Moselle (mercredi 9 septembre 2015)
Membres de la délégation : MM. François-Noël Buffet, rapporteur, Yves Détraigne, François Grosdidier et Mme Catherine Tasca.
• Présentation du service de l'immigration et
de l'intégration (SII) par
Mmes Lydie Leoni
, directrice
du SII, préfecture de Moselle,
Sabine Melchior
, chef du
bureau de l'admission au séjour, Préfecture de Moselle, et
Catherine Cavion
, adjointe au chef de bureau Bas-Accueil.
• Échanges sur le projet de loi avec le SII et
l'office français d'immigration et d'intégration (OFII) avec
Mmes Marie-Hélène Le Mellionnec
,
directrice territoriale Lorraine OFII, et
Lydie
Leoni
.
• Échanges sur le projet de loi avec
l'université de Lorraine, l'OFII et le SII concernant les titres
« étudiants et chercheurs » et leurs familles avec
M. Jean-François Molter
, directeur
général des services de l'université de Lorraine,
Mmes Marie-Hélène Le Mellionnec, Lydie Leoni, Sabine
Melchior
et
Dominique Herringer
, instructeur au
bureau de l'admission au séjour.
• Échanges sur le projet de loi avec le
service de la main d'oeuvre étrangère de la DIRECCTE, l'OFII et
le SII, concernant les titres « salariés » et leurs
familles avec
M. Marc Nicaise
, directeur de
l'unité territoriale de la Moselle, Direccte Lorraine,
Mmes
Myriam Liss
, contrôleur du travail en charge dossiers MOE,
Direccte Lorraine,
Lydie Leoni
et
Sabine
Melchior
.
• Échanges sur le projet de loi avec le
médecin de l'ARS, le SII et l'OFII concernant l'admission exceptionnelle
au séjour pour raisons de santé et leurs familles avec
Mmes Christine Quenette
, médecin de l'agence
régionale de la santé Lorraine,
Lydie Leoni
et
Sabine Melchior
.
• Échanges sur le projet de loi concernant les
mesures relatives à l'éloignement des étrangers en
situation irrégulière, y compris en matière de contentieux
avec la DZPAF, la gendarmerie, l'OFII et le SII avec
MM. Christian
Lajarrige
, directeur zonal de la police aux frontières Est,
Philippe Dasquie
, commandant, et
Thomas
Heimburger
, lieutenant du groupement de gendarmerie
départementale de la Moselle,
Mme Noëlle
Reinsch
, chef de bureau de l'éloignement et de l'asile,
préfecture de Moselle,
M. Ahmed Chaïb
,
représentant de l'État devant le tribunal administratif de Nancy,
Mmes
Marie-Hélène Le
Mellionnec
,
Lydie Leoni
et
Michèle
Courtois
, chef de bureau BAIDE.
• Présentation du dispositif
expérimental d'accompagnement au retour de Vitry sur Orne avec la
direction départementale de la cohésion sociale, la gendarmerie,
ADOMA, l'OFII et le SII par
Mmes Raphaëlle Starck
,
adjointe au responsable du service hébergement logement, responsable de
l'unité de veille sociale et hébergement d'urgence de la
direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle,
MM. Philippe Dasquie
et
Thomas
Heimburger
,
M. Gilles Furno
, directeur
d'établissement ADOMA,
Mmes Marie-Hélène Le
Mellionnec
,
Lydie Leoni
et
Anne-Marie
Bourguignon
, référente ADOMA pour Vitry.
• Visite du site et rencontre avec les
référents ADOMA par
M. Gilles Furno
et
Mme Lydie Leoni
• Visite du centre de rétention administrative
de Metz avec la DZPAF par
M. Christian Lajarrige
• Rencontre avec
M. Nacer Meddah
,
préfet de la région Lorraine le préfet en présence
de
M. Alain Carton
, secrétaire général de
la préfecture, et
Mme Lydie Leoni
.
Déplacement à Créteil (mercredi 23 septembre 2015)
Membres de la délégation : MM. François-Noël Buffet, rapporteur, et Jean-Pierre Vial
• Présentation de la direction de
l'immigration et de l'intégration par
M. Christian
Rock
, secrétaire général de la
préfecture.
• Échanges au cours d'une réunion sur
les thèmes de l'immigration professionnelle, des procédures
étrangers malades et des titres de séjour étudiants avec
Mmes Isabelle Béleau Briard
, directrice territoriale
Île-de-France OFII,
Marianna Deforge
, en charge de
l'accompagnement étudiant(es) étrangers,
Christiane
Bruel
, docteur à l'agence régionale de Santé
Île-de-France,
MM. Joël Cogan
, en charge de
l'unité territoriale 94 DIRECCTE Île-de-France,
Jean-Étienne Szollosi
, directeur de l'immigration et de
l'intégration (DII),
Julien Capelli
, chef du pôle
étrangers à la DII, et
Mme Anne-Laure Karam
,
adjointe au chef du pôle étrangers à la DII