B. UN MESSAGE POUR FAIRE EVOLUER LES MENTALITÉS
Plus que l'introduction d'un critère manquant à notre législation, les associations qui luttent contre la pauvreté et l'exclusion sociale demandent un engagement de la République sur ces questions.
1. Envoyer un signal afin de dissuader les attitudes discriminatoires et réaffirmer la solidarité et la fraternité
Il s'agit avant tout de créer un marqueur d'interdit pour insister sur l' aspect dissuasif de la loi pénale . Il inviterait à réduire les comportements discriminatoires mais aussi les abus stigmatisants dans le langage ou l'attitude.
De plus, au regard de la conjoncture économique, il semble nécessaire de réaffirmer la solidarité et la fraternité comme idées fédératrices de la société française . Selon une étude du CREDOC 15 ( * ) , une majorité des Français remettent en cause les politiques sociales, estimant à 76 % qu'il est plus avantageux de percevoir des minima sociaux que de travailler avec un bas salaire.
2. Renforcer les actions de sensibilisation
Cette proposition de loi aurait également pour but de multiplier les actions de sensibilisation à la précarité sociale.
Reprenant les missions de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), le Défenseur des droits a pour mission de « lutter contre les discriminations directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l'égalité » aux termes de l'article 4 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.
Ainsi, le Défenseur peut d'ores et déjà mener toute action de communication et d'information jugé opportune, notamment des campagnes d'information pour sensibiliser à la lutte contre les discriminations et promouvoir l'égalité.
Comme il le rappelle dans son avis n° 15-15 du 9 juin 2015, le Défenseur des droits instruit un grand nombre de réclamations concernant l'accès aux droits des personnes en situation de précarité ou de grande pauvreté : « 40 % de ces saisines concernent des demandes liées aux prestations sociales. »
* 15 CREDOC, note de synthèse n° 11 (septembre 2014), « En 2014, le soutien à l'État-Providence vacille » de Régis Bigot, Emilie Daudey et Sandra Hoibian.