B. UN IMPÔT RÉGULIÈREMENT CRITIQUÉ POUR SES EFFETS INFLATIONNISTES POURTANT LIMITÉS
Impôt indirect, l'octroi de mer a vocation à taxer des opérations économiques. Il se traduit, par conséquent, nécessairement par des effets inflationnistes tant pour les entreprises que pour les consommateurs.
Par ailleurs, comme le notent nos collègues députés Mathieu Hanotin et Jean Jacques Vlody dans un rapport de 2 013, « au niveau macro-économique, on reproche à la taxe d'octroi de mer d'être inflationniste parce que les marges (de l'importateur-grossiste, du semi-grossiste, du détaillant...) s'ajoutent en cascade à un prix de base qui, à cause précisément de l'octroi de mer acquitté en amont, se trouve être plus élevé que le montant qu'il pourrait atteindre s'il n'y avait pas d'octroi de me r, et qu'il atteint donc en métropole, toutes choses égales par ailleurs. À cela s'ajoute le fait que, lorsque l'on a affaire à un produit importé, le prix de base du produit intègre les prix de l'assurance et du fret, si bien que l'octroi de mer s'applique à ce coût majoré » 8 ( * ) .
Toutefois, comme le rappellent les auteurs du rapport, s'appuyant sur les conclusions du rapport Lengrand, l'effet sur les prix de l'octroi de mer est, en réalité, limité.
Les personnes entendues par votre rapporteur ont indiqué que l'agrégation des différents taux appliqués dans les départements d'outre-mer (en matière de TVA, de taxe sur les produits pétroliers, etc.) laisse apparaître un niveau de taxation comparable à celui constaté en métropole .
Au total, votre rapporteur estime que l'analyse coût-avantage du dispositif de l'octroi de mer plaide très nettement en faveur de sa prorogation.
* 8 Assemblée nationale, L'octroi de mer, un enjeu stratégique pour les économies ultramarines , rapport d'information n° 659 présenté au nom de la délégation aux outre-mer, op.cit.