ANNEXE II - CARTE GÉOGRAPHIQUE DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE
Source : ministère des affaires étrangères et du développement international.
ANNEXE III - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS HISTORIQUES, GÉOGRAPHIQUES, POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES RELATIFS À LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE
Eléments disponibles sur le site du ministère des affaires étrangères et du développement international.
I. GÉOGRAPHIE
En raison de sa localisation dans le massif des Pyrénées orientales, Andorre est constituée principalement de montagnes élevées d'une hauteur moyenne de 1 997 mètres, dont le point le plus élevé est la Coma Pedrosa, à 2 942 mètres. Le territoire est divisé en trois vallées étroites en forme de Y qui se regroupent en une seule suivant le courant principal, la rivière Valira, coulant vers la Catalogne.
II. HISTOIRE INSTITUTIONNELLE
Le contrôle du territoire est passé des comtes d'Urgell, puis des Evêques du diocèse d'Urgell, aux comtes de Foix. Les deux coseigneurs (laïc et ecclésiastique) se sont affrontés à de multiples occasions à propos de leurs droits sur les vallées d'Andorre. En 1278, le conflit a été résolu par la signature d'un traité instaurant la souveraineté partagée (paréage) d'Andorre entre le comte de Foix et l'Evêque d'Urgell.
Les années passant, le titre a été transmis aux rois de Navarre puis au roi de France Henri IV. Un édit de 1607 a établi le chef de l'État français et l'Evêque d'Urgell comme co-princes d'Andorre.
La Principauté d'Andorre est un Etat de droit, démocratique et social, qui a maintenu la structure de la co-Principauté, partagée entre l'Espagne et la France, héritage de la signature des «Paréages ».
La Principauté a adopté, le 14 mars 1993 par référendum, une Constitution qui fait du pays une co-Principauté parlementaire, un Etat indépendant, souverain, reconnu internationalement. La même année, Andorre a signé avec la France et l'Espagne un traité tripartite. Les deux co-Princes d'Andorre sont actuellement Monseigneur Joan Enric Vives, Evêque d'Urgell et Monsieur François Hollande, Président de la République française. Ils sont d'une façon conjointe et indivise le chef de l'Etat.
Le Parlement, dénommé Consell General, exerce le pouvoir législatif, approuve les budgets de l'Etat, promeut et contrôle l'action politique du gouvernement. Il comprend entre 28 et 42 conseillers, élus pour quatre ans (28 actuellement).
Le gouvernement, responsable devant le Parlement, dispose de l'initiative législative, conjointement avec le Conseil général. Il dirige l'administration de l'Etat et dispose du pouvoir réglementaire. Le territoire est partagé en 7 paroisses (Canillo, Encamp, Ordino, La Massana, Andorre-la-Vieille, Sant Julià de Lòria et Escaldes-Engordany), dirigées chacune par un consul.
III. POLITIQUE INTÉRIEURE
Deux ans avant l'échéance normale, des élections législatives anticipées ont été organisées le 3 avril 2011, à la suite du rejet par le parlement andorran du projet de loi de Finances. Une alternance politique s'en est suivie avec l'arrivée au pouvoir de la coalition de droite andorrane, les « Démocrates pour Andorre » 71 ( * ) .
« Avec une large majorité au parlement, M. Marti a toute latitude pour mener à bien les réformes envisagées. De plus, très consensuel, il a indiqué qu'il souhaitait « trouver des accords avec l'opposition sur les grands sujets ». Son action gouvernementale s'inscrit dans le prolongement des efforts réalisés par les socio-démocrates pour aligner les institutions andorranes sur les normes européennes, notamment en matière fiscale (échange de renseignements en matière fiscale, renforcement de la fiscalité directe, création d'une TVA). Le gouvernement cherche aussi à mettre en oeuvre une réforme de l'Etat modifiant la répartition des compétences et des ressources budgétaires entre l'Etat et les communes . » 72 ( * )
Les élections municipales du 4 décembre 2011 ont confirmé la tendance des deux principales forces politiques de la principauté enregistrée aux dernières législatives.
IV. SITUATION ÉCONOMIQUE
La principauté d'Andorre est un pays prospère qui enregistrait en 2012 un PIB de 2,5 milliards d'euros et un PIB par habitant de 35 952 euros. Les experts internationaux considèrent que les structures de l'économie sont plutôt bonnes : la note donnée à Andorre en 2012 par les agences de notation a été maintenue et non dégradée, comme celle de l'Espagne, par exemple.
Au total, c'est environ les 2/3 de la population andorrane active qui vit des activités du commerce, du tourisme et des services.
Très dépendante de l'extérieur, et en particulier de ses voisins espagnols et français, la principauté n'a cependant pas été épargnée par les retombées d'une crise qui touche le monde entier. Elles ont accentué le ralentissement économique perceptible au cours de ces dernières années dans le commerce, la banque, la construction et même le tourisme. A cela s'ajoute un endettement public en constante hausse (41 % du PIB en 2012). Les principaux partenaires commerciaux d'Andorre sont les Etats membres de l'Union européenne, avec qui la principauté réalise plus de 95 % de ses exportations. La provenance des importations en 2011 était, à plus de 90 %, européenne.
Sur le plan fiscal, après la signature, en 2009 et 2010, de vingt accords relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale, avec notamment, la France, l'Espagne, l'Australie, l'Allemagne, et les Etats-Unis, Andorre est sortie de la liste grise des paradis fiscaux non coopératifs de l'OCDE, qui exige pour cela la conclusion d'un minimum de douze accords.
Par ailleurs, la Principauté d'Andorre qui se distinguait jusque fin 2010 par un système fiscal où il n'existait pas de système d'imposition directe sur le revenu des personnes physiques, sur les bénéfices commerciaux, ni sur le patrimoine, a commencé à se doter d'un cadre fiscal plus moderne. La Principauté a introduit, fin 2010, une fiscalité directe (sur les bénéfices des sociétés, les revenus des activités économiques et l'ensemble des revenus des non-résidents). Cette législation s'est appliquée à compter du 1 er janvier 2012. Une loi relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à un taux de 4,5 % est entrée en vigueur le 1 er janvier 2013. Il est enfin prévu d'introduire, courant 2014, un impôt sur les revenus des personnes physiques (avec un taux unique fixé à 10%).
Les autorités andorranes ont décidé d'ouvrir sans restriction leurs frontières économiques. Dans ce contexte, le parlement a voté, le 18 juillet 2012, une « loi sur le capital étranger » qui stipule que 100 % du capital des sociétés commerciales peuvent désormais être détenus par une société ou un ressortissant étranger. Pour encourager l'installation d'entreprises exportatrices en Andorre, les autorités entendent négocier des accords de non-double imposition avec leurs principaux partenaires.
La Principauté d'Andorre a signé, le 5 novembre 2013, une convention multilatérale de l'OCDE portant sur l'assistance mutuelle dans la lutte contre la fraude fiscale internationale. Andorre devient ainsi le soixantième signataire de ce texte, que le micro-Etat doit encore ratifier. La « Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale », renforce la coopération entre les administrations des pays signataires, lesquelles s'engagent à échanger leurs informations ou encore à organiser des contrôles simultanés.
V. POLITIQUE EXTÉRIEURE
La principauté a établi des relations diplomatiques avec 129 Etats. Elle a signé en 1993 avec la France et l'Espagne un traité tripartite qui lui apporte une garantie en cas de menace ou de violation de sa souveraineté ou de l'intégrité de son territoire, ainsi que la faculté de se faire représenter auprès de pays tiers par la France ou l'Espagne.
La principauté, dont le catalan est la seule langue officielle (et où le français serait en relatif recul), est membre de la Francophonie multilatérale depuis 2006. L'adhésion parallèle d'Andorre à l'OIF, aux Sommets ibéro-américains (SEGIB) et à l'Union latine témoigne de son engagement en faveur de la diversité culturelle et linguistique.
Le 28 juillet 1993, Andorre est devenue le 184 e Etat membre des Nations unies. Membre du groupe géographique WEOG (Europe occidentale et autres Etats), le pays apporte sa voix à la France dans les élections des différents organes du système des Nations unies.
Andorre a pour la première fois la présidence d'une organisation internationale puisqu'elle a présidé, du 9 novembre 2012 au 31 mai 2013, le conseil de l'Europe. Elle a essentiellement axé les priorités de sa présidence sur la promotion et la défense des droits de l'homme.
La principauté d'Andorre soutient en général la position de la France dans les instances internationales, sauf quand elle entre en conflit avec la position de l'Espagne, auquel cas les autorités andorranes préfèrent s'abstenir. A noter que le gouvernement d'Antoni Marti a donné des signes tangibles de sa volonté de s'affranchir d'une certaine manière de l'influence tutélaire de l'Espagne.
C'est ainsi qu'en juin 2011, il a décidé de reconnaître le Kosovo, faisant le choix de s'aligner sur la position française plutôt que sur la position espagnole.
VI. ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE ANDORRE ET L'UNION EUROPÉENNE 73 ( * )
Le 15 novembre 2004, l'Union Européenne a signé un Accord de coopération avec Andorre qui est entré en vigueur au 1 er janvier 2006. Les deux parties ont exprimé ainsi leur volonté de promouvoir la coopération dans le domaine de l'environnement, de la communication, de la culture, de l'éducation, des questions sociales et de santé, du transport, de la politique régionale, tout en laissant une ouverture pour d'autres domaines de coopération 74 ( * ) .
Cet Accord prévoit que l'Union européenne et la Principauté d'Andorre : « s'engagent à développer leur coopération dans le domaine des réseaux transeuropéens concernant les transports, l'énergie et les télécommunications, ainsi que dans les domaines des transports en général. Cette coopération vise, entre autres, à promouvoir l'étude de projets d'intérêt commun respectueux de l'environnement pyrénéen . » (Article 6).
Il prévoit également qu'Andorre et l'Union européenne « conviennent de renforcer leur coopération régionale, en s'inscrivant dans l'esprit de la politique de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale de l'Union européenne. Dans cette optique, les voies d'action suivantes sont envisagées :
- l'étude d'une approche concertée pour le développement des régions situées à la frontière entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre, dans le but de promouvoir une politique de l'Espace pyrénéen analogue à la politique de l'Espace alpin. Dans cet esprit, l'Union européenne proposera à la Principauté d'Andorre de s'associer à de futurs programmes de type Interreg dans les mêmes conditions que d'autres pays tiers ; [...]
- la mise en oeuvre d'une coopération dans le domaine de la politique de la montagne, s'inspirant de la politique communautaire qui vise à assurer la continuité et la durabilité des exploitations agricoles, le développement économique et la préservation de l'espace naturel. » (Article 7).
* 71 Avec 55,2 % des voix, la coalition de la droite andorrane les « Démocrates pour Andorre » a obtenu 21 des 28 sièges que compte le parlement. Le parti socialiste, avec 34,8 % des voix, n'a obtenu que 6 sièges. Le vainqueur de ce scrutin est le leader de la droite andorrane, M. Antoni Marti, chef de file des « Démocrates pour Andorre ».
* 72 http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/andorre/presentation-d-andorre/
* 73 Source : Eléments disponibles sur le site de la mission opérationnelle transfrontalière http://www.espaces-transfrontaliers.org/ressources/territoires/frontieres/frontieres-en-europe/frontiere-france-espagne-andorre/frontiere-france-espagne-andorre-2/
* 74 Source : Eléments disponibles sur le site de la mission opérationnelle transfrontalière http://www.espaces-transfrontaliers.org/ressources/territoires/frontieres/frontieres-en-europe/frontiere-france-espagne-andorre/frontiere-france-espagne-andorre-2/