Rapport n° 135 (2014-2015) de M. Robert NAVARRO , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 27 novembre 2014
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'expression des parlements nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne
Rapports législatifs
Rapport n° 135 (2014-2015), déposé le