Projet de loi de finances pour 2015 : Sport, jeunesse et vie associative

SECONDE PARTIE - ANALYSE DES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION

I. LE PROGRAMME 219 « SPORT »

Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur des sports, poursuit l'objectif de promouvoir, dans un cadre sécurisé et de qualité, la pratique physique et sportive à tout niveau, ainsi que les valeurs qu'elle véhicule : sens de l'effort, du progrès, du dépassement de soi, du respect de l'autre, apprentissage des règles collectives, renforcement du lien social, ou encore universalité.

A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES

Les crédits demandés sur le programme « Sport » dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élèvent à 216,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 228,3 millions d'euros en crédits de paiement . Le tableau suivant retrace la répartition de ces crédits par action.

Répartition par action des crédits demandés

Action	Autorisations d'engagement (en euros)		Crédits de paiement (en euros)		En % des CP du programme
	2014	2015	2014	2015
Promotion du sport pour le plus grand nombre	14 412 656	7 807 739	14 412 656	7 807 739	3,4 %
Développement du sport de haut niveau	169 645 923	162 330 956	176 047 488	174 161 579	76,3 %
Prévention par le sport et protection des sportifs	18 776 613	18 753 177	18 776 613	18 753 177	8,2 %
Promotion des métiers du sport	27 487 965	27 550 933	27 487 965	27 550 933	12,1 %

Source : projet de loi de finances pour 2015, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »

La diminution apparente des crédits demandés appelle quelques observations.

Tout d'abord, le montant des crédits votés en 2014 intègre l'effet de la « réserve parlementaire », traditionnellement importante sur ce programme. A périmètre « véritablement égal » , c'est-à-dire en tenant compte de cet effet, les crédits demandés sont presque les mêmes que l'année dernière , en baisse de seulement 1 million d'euros.

En revanche, ces crédits subiront, comme ceux de toutes les missions, les conséquences de l'augmentation du taux de mise en réserve de précaution, qui doit passer de 7 % à 8 % pour les dépenses autres que les dépenses de personnel ( cf. exposé des motifs du projet de loi de finances, page 25). Comme le programme ne finance pas directement d'emplois, il subira complètement l'effet de cette mesure. Ces dernières années, le taux de consommation des crédits du programme était compris entre 96 % et 99 %.

Enfin, comme cela a été indiqué supra , les crédits du programme, et plus particulièrement ceux de son action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », seront renforcés par le versement d'un fonds de concours d'un montant de 19,5 millions d'euros en provenance du CNDS .

Quant aux dépenses fiscales rattachées au programme, elles ne sont que deux, dont une seule est évaluée : l'exonération (plafonnée) des sommes perçues par les arbitres et juges sportifs, dont le chiffrage pour 2015 s'élève à 17 millions d'euros - stable par rapport aux années précédentes.